Rapport Synopia – Sécurité intérieure : Le temps des convergences entre public, privé et société civile

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La sécurité est depuis longtemps au cœur des préoccupations de Synopia. En 2017, nous avions commis un premier rapport général sur les questions de sécurité intitulé « Sécurité : au-delà des moyens, un défi de gouvernance ? ».

Nous avions alors acquis la conviction que la résolution des grands problèmes qui affectent notre pays ne passera pas par la seule augmentation des moyens. En effet, la multiplication et l’hétérogénéité des menaces exigent une gouvernance nouvelle.

Celle-ci doit encadrer et approfondir la coopération entre tous les acteurs de la sécurité intérieure : les forces régaliennes, les élus locaux, les sociétés de sécurité privée, ainsi que la société civile. L’objectif étant de renforcer les synergies au service d’une meilleure sécurité pour tous.

Mais la coordination des forces publiques et privées de sécurité, et l’implication des citoyens, via notamment l’utilisation d’outils numériques, doivent s’inscrire dans une stratégie politique globale et de long terme.

C’est ce que nous préconisons dans notre nouveau rapport intitulé :

Sécurité intérieure : le temps des convergences entre public, privé et société civile.

Le travail que nous avons réalisé s’appuie sur l’expertise de nos membres, et sur les auditions
de professionnels de premier plan que nous avons rencontrés au cours des derniers mois.

Vous pouvez télécharger le rapport en version PDF via ce lien.

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

PARTIE 1 : LE CONTINUUM SÉCURITÉ PUBLIQUE – SÉCURITÉ PRIVÉE

Recommandation n°1 : améliorer la coopération entre les forces de sécurité privée et publique en adoptant une nouvelle doctrine d’emploi, en concertation avec le ministère de l’Intérieur et les ministères concernés (Armées, Justice, Transports) et avec les professionnels du secteur.

Recommandation n°2 : constituer, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, un comité national avec les acteurs de terrain (gendarmerie, police nationale, police municipale, sécurité privée, élus, etc.), dont la vocation serait de formuler des propositions de nature législative ou règlementaire en vue d’une meilleure coopération.

Recommandation n°3 : donner des instructions fortes et claires pour que les préfets approfondissent, au plan local, la collaboration entre les services publics, les élus et les sociétés de sécurité privée.

Recommandation n°4: faire du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) une Agence Nationale de la Sécurité Privée directement rattachée au ministère de l’Intérieur, au sein de laquelle seraient représentées la profession et les forces régaliennes. Dans son rôle de contrôle et de régulation, il conviendrait de lui donner une capacité normative afin d’en faire un interlocuteur crédible pour les acteurs de la politique de sécurité.

Recommandation n°5: recenser les missions pour lesquelles les sociétés de sécurité privée pourraient intervenir et préciser les conditions de cette intervention.

Recommandation n°6 : professionnaliser le secteur en normalisant le niveau souhaitable de protection des sites et, en parallèle, le niveau des sociétés de sécurité et de leurs personnels. Pour ce, revoir ou redéfinir la classification des sites sensibles en fonction de leur exposition aux risques de terrorisme ou malveillance. Et définir des normes de sécurité (dispositifs techniques et humains) à partir de cette classification, qui constitueraient un référentiel et feraient l’objet d’une réglementation.

Recommandation n°7 : attribuer des signes visibles de reconnaissance aux agents des sociétés de sécurité privée (uniforme, insigne, carte professionnelle sécurisée, autorisation de port d’arme en certaines circonstances, etc.).

Recommandation n°8: créer un institut regroupant l’ensemble des acteurs de la sécurité et fonctionnant sur le modèle Recherche – Formation – Innovation.

PARTIE 2 : L’IMPLICATION DU CITOYEN DANS LA SÉCURITÉ

Recommandation n°9 : approfondir le dialogue direct avec les citoyens, les responsables associatifs et les représentants de la population, afin que les problématiques soient exposées et les attentes exprimées.

Recommandation n°10 : demander à la police et à la gendarmerie nationales de rendre des comptes sur leur action et de recevoir l’appréciation des citoyens.

Recommandation n°11 : mettre à disposition des citoyens et des forces de sécurité des outils numériques capables de renforcer le dialogue et de faciliter la remontée d’informations.

Recommandation n°12 : augmenter le nombre des réservistes et optimiser leur emploi : par exemple, solliciter leur expertise pour réfléchir, proposer, puis accompagner la mise en œuvre de démarches locales.

Recommandation n°13 : créer, en parallèle d’une évolution éventuelle du cadre législatif concernant la réserve, un service local chargé d’accompagner les réservistes dans les relations avec leur employeur.

Recommandation n°14 : mettre au point un mode d’emploi de l’association des citoyens à la chaîne de renseignement.

Recommandation n°15 : organiser des formations pour responsabiliser le citoyen dans le champ de la cyber-sécurité.

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