LA « BONNE GOUVERNANCE » AU NIVEAU NATIONAL
Fréquemment utilisé au niveau international, le terme de « bonne gouvernance » n’apparaît que rarement au niveau national. La Commission de Venise a examiné les constitutions, législations et jurisprudences nationales pour voir si le terme y était utilisé ou défini.
Aucune constitution, en Europe, n’énonce un droit à la bonne gouvernance ni la mentionne en tant que principe. Cette absence tient principalement à l’origine et à la nature du concept et reflète l’influence limitée qu’elle a exercée jusqu’à présent sur les ordres juridiques nationaux.
D’après l’étude menée par la Commission de Venise, très peu d’Etats européens semblent avoir intégré la notion de bonne gouvernance dans leur législation. Les seuls exemples recensés concernent les Pays-Bas et la Lettonie.
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ORIGINES DE LA NOTION DE « BONNE GOUVERNANCE »
Le concept de gouvernance est très ancien et déjà présent dans l’oeuvre d’Aristote, où la bonne gouvernance est mentionnée dans la description d’un Etat dirigé par un gouverneur éthique et juste.
Plus récemment, le terme de « gouvernance » a de plus en plus été utilisé pour désigner le processus décisionnel et l’application des décisions dans divers contextes, tels que la gouvernance de l’entreprise ou la gouvernance internationale, nationale et locale.
A la fin des années 1990, la Banque mondiale a établi un lien entre la qualité du système de gouvernance d’un pays et sa capacité à promouvoir un développement économique et social durable.
D’après la Banque mondiale, la gouvernance inclut tout à la fois le type de régime politique, le processus par lequel le pouvoir s’exerce dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays en vue de son développement et la capacité des gouvernements à concevoir, formuler et mettre en oeuvre des politiques et à s’acquitter de leurs fonctions. La BM a ainsi fait de la « bonne gouvernance » un élément central de sa stratégie de développement. Toutefois, si elle reconnaît l’importance des dimensions politiques de la gouvernance, la Banque a donné au concept une interprétation restrictive, considérant que le premier aspect – le caractère démocratique ou non d’un gouvernement – dépasse le cadre de son mandat.
L’UNESCAP et les 8 principes de « Bonne Gouvernance »
The United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific (UNESCAP) décrit les caractéristiques essentielles de la bonne gouvernance :
1- La participation
La participation des hommes et des femmes – est un pilier essentiel de la bonne gouvernance. Elle peut être directe ou s’exercer par le biais d’institutions ou de représentants légitimes. Il convient de souligner que la démocratie représentative ne signifie pas nécessairement que les préoccupations des catégories les plus défavorisées sont prises en considération dans les processus décisionnels. La participation doit être informée et organisée. Il faut donc d’une part que la liberté d’association et d’expression soit respectée et d’autre part qu’il existe une société civile organisée.
2- L’Etat de droit
La bonne gouvernance requiert l’existence de cadres juridiques équitables qui soient mis en
oeuvre de manière impartiale. Elle exige aussi une protection complète des droits de l’homme, en particulier de ceux des minorités. Pour que les lois soient exécutées de manière impartiale, il faut que le système judiciaire soit indépendant et que les forces de police soient impartiales et incorruptibles.
3- La transparence
La transparence signifie que les décisions sont prises et exécutées conformément aux réglementations. Elle exige aussi que l’information sur les décisions soit librement et directement accessible aux personnes qui seront affectées par leur mise en oeuvre. Elle exige enfin qu’une information suffisante soit fournie et qu’elle le soit selon des formes et des moyens facilement compréhensibles.
4- La réactivité
La bonne gouvernance exige que les institutions et les processus s’emploient à servir toutes les parties prenantes dans des délais raisonnables.
5- La recherche du consensus
Toute société réunit plusieurs acteurs, qui représentent autant de points de vue. La bonne gouvernance exige une conciliation des divers intérêts présents dans la société, afin de parvenir à un large consensus sur ce qui est dans le meilleur intérêt de l’ensemble de la communauté et sur la manière dont cet objectif peut être atteint. Elle exige également d’avoir une vaste vision, et à long terme, sur ce qui est nécessaire pour un développement humain durable et sur la façon de réaliser les objectifs d’un tel développement. De telles conditions ne peuvent être que le résultat d’une compréhension des contextes historique, culturel et social de la société ou de la communauté en question.
6- L’équité et l’inclusion
Le bien-être d’une société dépend des efforts réalisés pour que tous ses membres aient le sentiment d’y jouer un rôle et ne s’en sentent pas exclus. Il faut pour cela que tous les groupes, mais particulièrement les plus vulnérables, aient la possibilité d’améliorer ou de maintenir leur niveau de bien-être.
7- L’efficacité et l’efficience
La bonne gouvernance exige que les processus et les institutions assurent l’obtention de résultats qui répondent aux besoins de la société en utilisant de la meilleure manière possible les ressources disponibles. Le concept d’efficience, en lien avec la bonne gouvernance, inclut également l’utilisation durable des ressources naturelles et la protection de l’environnement.
8- L’obligation de rendre compte de ses actions
Cette obligation est une condition essentielle de la bonne gouvernance. Les institutions gouvernementales, mais aussi le secteur privé et les organisations de la société civile, doivent être obligés de rendre des comptes au public et à leurs partenaires institutionnels. Pour savoir qui doit rendre des comptes, et à qui, il convient de déterminer si les décisions sont prises ou les actions menées de l’intérieur ou de l’extérieur d’une organisation ou d’une institution. Le plus souvent, une organisation ou une institution doit rendre des comptes aux personnes qui seront visées par ses décisions ou ses actions. L’obligation de rendre des comptes ne peut être effective en l’absence de transparence et de respect de l’Etat de droit.
La gouvernance sur le site de l’UNESCAP : cliquez ici.
CITATIONS SUR LA GOUVERNANCE
- Un politicien pense à la prochaine élection. L’homme d’Etat, à la prochaine génération. James Freeman Clarke.
- Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre. Albert Einstein.
- Il est inutile d’espérer que l’Etat accepte de s’élaguer lui-même, il faut donc l’y contraindre. Jean-Jacques Servan-Schreiber en 1971.
- Sire, il convient de réformer l’Etat, pour préserver le Royaume. Turgot à Louis XVI, en 1775.
- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Constitution de 1793 – Article 35
- Nous trouverons un chemin… ou nous en créerons un. Hannibal.
- Quand un seul homme rêve, ce n’est qu’un rêve, mais quand plusieurs hommes font le même rêve, c’est le début d’une nouvelle réalité. » Friedensreich Hundertwasser
- Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l’épanouissement et de l’équilibre entre l’humanité et la biosphère. Pierre Calame.
- La bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement ((en) Good governance is the single most important way to end poverty and support development). Kofi Annan.
- Je n’aurai jamais peur des réformes ! Shinzo Abe (Paris, le 6 mai 2014)
