Le droit des Français à être bien gouvernés

1er CHANTIER : PROMOUVOIR LE DROIT DES FRANÇAIS À ÊTRE BIEN GOUVERNÉS

Le droit des Français à être bien gouvernés répond à une attente et à une exigence. L’attente des Français est forte et les dernières élections l’ont démontré. L’exigence est dictée par l’obligation de bien gouverner la France dans un monde de plus en plus complexe et brutal. Il passe par une refonte de notre système institutionnel.

Cette transformation doit être engagée à tous les niveaux de gouvernance si l’on veut rétablir la confiance entre le citoyen et ses élus (la confiance des Français vis-à-vis de leurs élus voisine les 10 %) et répondre à leurs attentes quant à la pratique de la démocratie.

Par delà les hommes et les femmes politiques et leur participation au renouveau démocratique, la rénovation des institutions et des pratiques politiques constitue un chantier stratégique pour les prochaines années.

Les 3 rapports publiés par Synopia en amont des élections présidentielles de 2017 ont permis de formuler une cinquantaine de propositions destinées à améliorer la gouvernance et l’éthique de gouvernance, au niveau national comme au niveau local.

Publications et Rapports

3 rapports SYNOPIA 2017  – Des mesures immédiates pour une nouvelle gouvernance :

1. Nos 25 propositions sur la gouvernance publique
2. Nos 16 propositions sur la représentation et la participation
3. Nos 11 propositions sur la gouvernance territoriale

Actes du colloque organisé le 17 octobre 2016 à l’Assemblée nationale sur les solutions pour améliorer l’efficacité de l’État et renouer le lien démocratique.

Rapport de l’Observatoire citoyen du renouveau démocratique sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental.

Sondages

Sondage Ifop pour Synopia : Les Français et les réformes institutionnelles

Sondage IFOP pour Synopia : Le vote blanc, premier parti de France ! 

Propositions clés

• Comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé. En 2017, 86 % des Français s’y déclarent favorables. Le pourcentage de vote blanc aux dernières élections présidentielles témoigne de cette volonté des citoyens.
• Dé-carriériser la politique, notamment par l’interdiction du cumul des mandats avec d’autres fonctions électives et d’autres métiers, et la limitation du nombre de mandat législatif à deux. Mais aussi par l’ouverture du Parlement à la société civile.
• Organiser un Grenelle de la Démocratie. Le système démocratique tel que nous le pratiquons est à bout de souffle. Ce « Grenelle de la démocratie » serait d’abord destiné à poser les bons diagnostics sur les problèmes de gouvernance de la France, à évaluer les attentes des Français et à prendre la mesure de la révolution numérique, pour ensuite proposer un ensemble complet et consensuel de réformes.
• Impliquer davantage la société civile et canaliser le foisonnement d’initiatives citoyennes. Pour constituer un progrès, la démocratie participative doit venir en soutien du pilotage régalien de la France et non s’y substituer.
• Développer un système de pétition en ligne, à l’instar de ce qui est fait en Grande- Bretagne, adossé à l’Assemblée nationale.

Initiatives

• Permettre à de nouveaux candidats issus de la société civile d’émerger : Synopia a été co-fondateur de « La Vraie Primaire » lancée en mars 2017.
• Améliorer l’efficacité de l’État et de l’action publique : en partenariat avec La Fabrique Spinoza et le Forum du Futur, Synopia a organisé un colloque à l’Assemblée nationale en octobre 2016.
• Faire vivre la démocratie à travers le débat politique : en janvier 2017, avec le collectif «3 débats sinon rien», Synopia a saisi le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pour qu’il définisse une règle permettant aux médias audiovisuels d’organiser trois débats avant et après le premier tour des présidentielles.
• Depuis décembre 2017, le collectif en appelle à « 4 débats sinon rien », afin que soit organisés à la télévision et à la radio 4 grands débats par an entre l’exécutif et l’opposition.
• Favoriser le renouvellement de la classe politique par le haut : en avril 2017, Synopia a adressé une lettre au Président de la République et au Président du Conseil constitutionnel, en vue d’une application stricte de l’article 56 de la Constitution (un ancien chef de l’État devient membre de droit et à vie du Conseil constitutionnel, et doit donc se mettre en marge de la vie politique).
• Transformer notre démocratie et garantir le droit des Français à être bien gouvernés : soutenu par 125 personnalités, Synopia a lancé le 12 avril 2017 un appel en faveur d’un Grenelle de la démocratie, suivi d’une Lettre ouverte au candidat Emmanuel Macron.
• Création, le 8 mai 2017, de l’Observatoire citoyen du renouveau démocratique.
• Réformer le Conseil économique, social et environnemental en profondeur, pour en faire la chambre du futur, et lui confier l’organisation, ainsi qu’aux CESER, d’un « week-end de la démocratie».

0. 0. 1. Collecter et analyser les propositions qui seront faites par le nouveau gouvernement, et par le Parlement, dans le domaine du renouveau démocratique.
      2. Analyser et apprécier l’évolution des pratiques de gouvernance de l’État.
      3. Être une force de proposition
      4. Promouvoir l’idée d’un Grenelle de la démocratie

Parmi les partenaires de l’Observatoire : la Fabrique Spinoza, l’Institut de recherche et de débat sur la gouvernance (IRG), Politiqu’elles, l’Association pour la reconnaissance du vote blanc, le Cercle Spiridion, Change.org, l’Observatoire de l’Uberisation, etc.