LIVRE BLANC : Quel avenir pour le smart contract en France ? par Fabrice Lorvo
Synopia a le plaisir de vous relayer le livre blanc co écrit par Fabrice Lorvo, membre de Synopia, intitulé « Quel avenir pour le smart contract en France ? Oser la vitesse sans la précipitation ». Ce livre blanc a été publié par Paris Place de Droit en octobre 2023.
Le smart contract se définit comme un protocole informatique organisant l’échange automatique d’actifs dématérialisés enregistré sur une blockchain. En effet, le smart contract exécute automatiquement des conditions prédéfinies et inscrites dans une blockchain.
Le smart contract est un outil essentiel et une étape supplémentaire pour les entreprises qui utilisent la technologie blockchain pour stimuler leur croissance. L’un des principaux avantages de la blockchain est son potentiel de création, de stockage et de partage d’informations sensibles en ligne. Les contrats, les documents d’identité, les certificats, les dossiers officiels et les accords peuvent tous être vérifiés de manière sûre et sécurisée.
A ce jour, le smart contract constitue un OJNI : un objet juridique non-identifié. Sa régulation par les droits européen et français n’en est qu’à ses balbutiements. Si des premiers projets européens visant le smart contract ont vu le jour au cours des derniers mois, ces initiatives n’en sont qu’au stade de projet et n’ont dès lors pas encore été concrétisées en droit positif. Pourtant, le smart contract est aujourd’hui omniprésent, comme en attestent les millions de transactions (permettant la conversion entre la monnaie fiat et la cryptomonnaie) opérées quotidiennement sur les différentes blockchains. Le fait précède donc la règle de droit.
Dans ce contexte, réguler le smart contract et se préparer à son essor auprès du grand public apparaissent comme des priorités pour la France qui se doit d’être le promoteur du droit européen dans le cadre du développement du smart contract. C’est pour participer à cette démarche, qui doit être incessante, que ce livre blanc a été rédigé en vue de mettre en lumière les atouts qui font de la place de Paris le lieu idéal pour l’essor des smart contracts.
Ce Livre blanc vise à formuler un ensemble de recommandations concrètes dans le sens d’une meilleure régulation du smart contract par le droit et d’une meilleure appréhension de ce nouvel outil par les différentes parties prenantes de la place économique et juridique. Cela afin de permettre à la France de devenir une terre d’accueil pour des smart contracts conformes aux règles et valeurs françaises et européennes.