Les questions institutionnelles s’invitent enfin dans le débat !

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En septembre 2014, Synopia publiait (Re)prenons le Pouvoir ! Manifeste pour notre droit à être bien gouverné, un ouvrage qui insiste sur l’urgence de moderniser les règles de fonctionnement de la vie publique française et la nécessité de rénover nos institutions.
Dans le prolongement de ce livre, Synopia lançait en avril 2015 un appel en faveur de notre droit à être bien gouverné, signé par 24 personnalités (voir l’appel).

Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions, intitulé Refaire la démocratie, et co-présidé par Claude BARTOLONE et Michel WINOCK, reprend la plupart des propositions faites par Synopia, et notamment :

  • Imposer le non-cumul des mandats dans le temps.
  • Mettre en place un véritable statut de l’élu.
  • Élargir le champ du référendum.
  • Instaurer un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable.
  • Moderniser le rôle d’arbitre du Président de la République en réorientant son action vers les enjeux de long terme.
  • Réduire le nombre de députés (à 400) et de sénateurs (à 200) afin de renforcer leur poids dans les institutions.
  • Fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • Renforcer le contrôle de l’action politique via la Cour des comptes.

Même si aucun think tank n’a été associé à ce groupe de travail, ce qui est regrettable, SYNOPIA se réjouit de voir que les idées qu’il défend font leur chemin.

Pour autant, ce rapport ne va pas assez loin et ne s’attaque pas aux causes les plus profondes du dévoiement de nos institutions et aux vraies raisons du désamour entre les Français, leur représentants et le système politique :

  • Ces propositions ne luttent en rien contre la « professionnalisation » de la vie politique et la confiscation du pouvoir par la classe politique actuelle.
  • Rien n’est fait pour stimuler le renouvellement des élus et dirigeants politiques, ni pour favoriser la montée en puissance de la société civile dans la vie politique, ni pour aller vers une meilleure représentativité des Français.
  • Rien ne vient davantage responsabiliser les élus, ni les sanctionner en cas de mauvaise gestion, ou de promesses mensongères ou non tenues.
  • Rien n’est dit sur la confusion des pouvoirs entre le politique, les cabinets ministériels et l’administration.
  • Rien ne simplifie ni n’allège le système français, et notamment son fameux « mille-feuille » pourtant si souvent décrié.
  • Rien n’est proposé pour recréer un lien de confiance entre les Français et leur système électoral, avec la prise en compte du vote blanc comme vote « non », qui permettrait aux électeurs de remettre en cause l’offre politique dans son ensemble si elle ne convient pas.

La démocratie française est fragilisée dans ses fondements, instable et menacée. À la veille de la prochaine échéance présidentielle, il faut espérer que le débat institutionnel sera au cœur des débats.

Nous y veillerons et poursuivrons nos actions en faveur du droit des Français à être bien gouvernés.

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