Journal des Futurs #71 – Police et justice pénale : quelle « raison d’être » ?

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Alors que le « Beauvau » de la sécurité est déjà loin et que la plupart des problèmes qui traversent les services de sécurité sont encore loin d’être réglés, il paraît intéressant de mener une réflexion sur la « raison d’être » de la police. 

Les entreprises, depuis plusieurs décennies, s’interrogent sur leur métier, sur leurs comportements, sur leurs objectifs, sur la satisfaction de leurs clients, et, en définitive, sur ce qui assurera leur pérennité.  Il y a quelques années, il était tendance de définir une « vision » pour l’entreprise, ou  d’asseoir ses « valeurs », à coup de « chartes » et autres « objectifs fondamentaux ». Aujourd’hui, la loi Pacte parle plutôt d’entreprise « à mission », ou de « raison d’être ». 

Au fond, peu importent les mots. L’essentiel est de s’interroger avec lucidité et franchise sur ce que le groupement d’hommes de femmes et de moyens mobilisés au sein de l’entité appelée entreprise apporte à ses différents interlocuteurs : ses actionnaires, ses personnels, ses clients, ses fournisseurs, et tous ceux avec qui elle est en contact. Mon entreprise est-elle utile au monde, en quoi, et pour qui particulièrement ? 

C’est une bonne question, et avec plus ou moins de réussite ou d’audace, beaucoup d’entreprises ont mené l’exercice. Par exemple, Danone a été la première « entreprise à mission » française parmi les sociétés cotées, et a défini très officiellement sa « raison d’être » de la façon suivante : « Apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre ». On comprend que dans cet énoncé bref, chaque mot compte, et on mesure le nombre de discussions qu’il a fallu pour  passer de l’idée sommaire « nous fabriquons des yaourts et de l’eau minérale » à l’idée plus conceptuelle et plus perturbante de se positionner sur le champ de la santé humaine. 

Par ailleurs, outre la difficulté de formulation, l’identification de la raison d’être est engageante vis-à-vis des autres parties prenantes. Désormais, chaque acte de l’entreprise, chaque choix stratégique, chaque choix d’ingrédients, chaque démarche commerciale pourra être mesurée au trébuchet de la raison d’être telle qu’elle aura été proclamée. Et le procès en hypocrisie ne manquera pas alors d’être instruit. L’entreprise risque donc son image dans cette affaire.

Mais, d’un autre côté,  on voit le bénéfice extraordinaire que l’affirmation d’une raison d’être peut apporter : source de motivation puissante pour le personnel, qui trouve du sens à son travail ; boussole pour l’action et pour les choix managériaux ; image de marque forte vis-à-vis des consommateurs ; création implicite d’un écosystème pérenne avec les fournisseurs ; dialogue facilité avec les pouvoirs publics, qui voient dans cette démarche un pas vers l’intérêt général. Tout bien considéré, si le risque est fort, il vaut le coup d’être pris. 

La police et la gendarmerie (et, en partie, la justice pénale) pourraient avec bénéfice s’intéresser à une démarche de cette nature, et se poser la question de leur raison d’être. Quelques réflexions simples pourraient constituer le point de départ de cette réflexion.

De façon classique, dans ce type de démarche où il s’agit de se définir soi-même, on se pose les questions QQOQCCP (Qui, Quoi, Où, Quand, Comment, Combien, Pourquoi) pour progresser sans trop tourner en rond. 

Les premières questions sont relativement faciles à renseigner. Au prix de quelques discussions entre les intéressés, toutes les parties prenantes doivent pouvoir se mettre d’accord sur les grandes lignes des réponses à apporter. Les services de sécurité (la question « qui ? ») servent à protéger la population (« qui ? » de nouveau) des atteintes à leurs personnes et à leurs biens (« quoi ? »), et ce, en tous lieux du territoire (« où ? »), et à toute heure (« quand ? »). Le « combien » nécessitera des discussions acharnées, mais classiques entre les uns et les autres, sur le montant des crédits ou le volume des effectifs. 

Les choses se compliquent quand on cherche les réponses aux questions « comment ?» et « pourquoi ? ». On comprend d’ailleurs rapidement que ces deux questions sont intimement liées, et que c’est par itérations successives entre ces deux questions que l’on pourra progresser.

Le « comment » est désormais bien documenté, parce qu’il a fait l’objet de nombreux travaux de chercheurs et de nombreuses expérimentations, en France comme à l’étranger. On sait désormais que la sécurisation ne peut se faire ni contre, ni sans, mais bien avec la population. C’est la police que les Belges appellent la « police orientée vers la communauté ». Le concept défini par la police belge repose ainsi sur cinq piliers essentiels qu’ils appellent « l’orientation externe, le travail visant la résolution des problèmes, le partenariat, la justification et l’implication responsable des citoyens ». Les Britanniques parlent avec des concepts voisins de « police de territoire », et au début des années 2000, nous appelions en France cette façon de travailler la « police de proximité ». Cela suppose de se mettre réellement au service de la population, de gagner sa confiance, de s’appuyer sur elle pour progresser, et, enfin, de lui rendre des comptes. C’est facile à énoncer, mais cela nécessite du temps, de la rigueur et du travail pour en récolter les fruits. 

Reste la question encore plus difficile du « pourquoi ». Pour quelle raison déploie-t-on plus de 200 000 fonctionnaires d’État (auxquels il faut ajouter 25 000 policiers municipaux, et 250 000 professionnels de sécurité privés) sur le terrain ? En première approximation, nous pourrions penser qu’il s’agit de dissuader les délinquants et de les arrêter le cas échéant, pour que la justice leur inflige le châtiment correspondant à leur délit. Ce serait donc cela le « pourquoi » de la police. Mais à la réflexion, plutôt que de courir après les délinquants pour les arrêter et les juger, l’objectif premier du système de sécurité (police et justice) ne devrait-il pas être de faire en sorte que la sécurité soit assurée ? En somme, il s’agirait plutôt, pour protéger la population, d’éviter que les délits ne soient commis. La prévention plutôt que la répression, en résumé. « Créer un climat de sécurité, en partenariat avec la population », ce pourrait être la raison d’être de la police. 

Définir ainsi le pourquoi oblige à revenir sur le comment. On peut en effet imaginer que, plutôt que de courir après les délinquants, les services de sécurité déploient leur meilleur savoir-faire et les techniques les plus pointues pour prévenir la délinquance. Mais l’inconvénient, c’est que les services de police risquent de dériver rapidement, et de basculer dans un univers dictatorial, dans lequel la surveillance généralisée et la délation sont la règle. Quelques illustrations de ce fonctionnement nous sont fournies par l’ex-RDA (cf. le film « La vie des autres ») ou par la Chine actuelle. La sécurité est acquise, mais au prix de la disparition des libertés individuelles. Le système de sécurité d’une démocratie se refuse, pour l’instant, à adopter ce type de méthodes. Cette dérive est d’autant plus à craindre que les technologies modernes ont donné une puissance inouïe aux possibilités de surveillance (drones et autres capteurs miniaturisés, mémoires électroniques quasi-infinies permettant de conserver des fichiers généralisés, algorithmes de recoupement des informations, …).

En définitive, avec ce complément – essentiel –,  la raison d’être de la police pourrait être précisée : « Se mettre au service de la population pour la protéger, dans le respect des libertés individuelles ».

En creusant encore un peu ces questionnements, nous arrivons rapidement à l’idée que plus que la protection de la population, la vraie raison d’être d’une police est de permettre l’exercice par les citoyens de leurs libertés. La déclaration des Droits de l’Homme de 1789, toujours merveilleuse de précision et de concision, ne dit pas autre chose : « La garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique » (art. 12). Dit autrement, la création de la force publique est uniquement motivée par la nécessité de garantir les Droits de l’Homme. C’est seulement pour assurer les libertés individuelles et collectives que la police existe. 

Avec cette nouvelle réflexion, les choses se précisent encore. La raison d’être du système police-justice pourrait donc s’énoncer, dans une démocratie : « Permettre l’exercice des libertés de tous les citoyens par la création d’un espace sécurisé, en s’appuyant sur la population et en employant des méthodes de l’état de droit ». 

S’il avait été fécond, le Beauvau de la sécurité aurait pu logiquement déboucher sur une conclusion de cette nature. Bien sûr, il aurait fallu en tirer toutes les conséquences organisationnelles, managériales, éthiques, et pour tout ce qui relève des ressources humaines (recrutement, formation, avancement, dialogue social, etc.). Les moyens (le « combien ? ») seraient alors devenus secondaires, tout au plus un champ de négociation. Mais une fois encore, le « combien » (facile à décider et à montrer) a davantage occupé les discussions, au détriment du « pourquoi » et du « comment ».

Par chance, il n’est jamais tard pour chercher à bien faire et nous pouvons espérer qu’au cours du prochain quinquennat une telle réflexion pourra enfin être menée.

Xavier d’Audregnies
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