« Projet de loi sur la moralisation : le renouveau démocratique mérite mieux », par Alexandre Malafaye

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A l’évidence, Emmanuel Macron a déroulé un plan de conquête du pouvoir millimétré. En choisissant des ministres qui ne peuvent rivaliser avec lui, en supervisant les nominations au sein des cabinets ministériels réduits, en partageant des conseillers avec Matignon, et en s’entourant de collaborateurs et d’énarques – souvent jeunes – totalement dévoués, il concentre un maximum de pouvoirs entre ses mains. En parallèle, l’état providentiel de délitement de l’opposition et l’abstention record des législatives lui ont donné une majorité parlementaire franche, mais en grande partie inexpérimentée et donc « à sa main ».

Pour notre pays, fracturé et écrasé par le fardeau des erreurs passées, le moment est historique. L’envie d’y croire commence à poindre mais accentue la formidable pression qui pèse sur les épaules d’Emmanuel Macron. Notre jeune Président s’est donné les moyens de son ambition, mais s’il ne fait pas le meilleur usage de cet exceptionnel « alignement des astres », cela pourrait bien se terminer par un désastre. Trahison interdite. Cette fois, la montagne ne saurait se contenter d’accoucher d’une souris. Il ne faut pas bâcler le travail, ou réformer a minima, pour tenter de préserver la popularité au détriment de l’intérêt général.

Dans cette perspective, si la loi travail, à ce stade, paraît conserver une réelle ambition, nous sommes amenés à regretter que le cinquième chantier du programme d’Emmanuel Macron, celui du renouveau démocratique, se solde à si faible compte. Etant donné l’enjeu, qui consiste à rétablir « la confiance dans notre vie démocratique », il n’aurait pas été déraisonnable, pour une fois, de « faire de la politique autrement » et de donner « du temps au temps », sans penser au gain électoral. Quelle erreur de clore le débat si vite alors que le sujet institutionnel est plus que jamais central. Il n’y a bien sûr aucun bénéfice à court terme à espérer, mais ce qui se joue, c’est la capacité à gouverner, à diriger la France, demain et après demain. A court terme, le nouveau pouvoir devra faire avec « les moyens du bord », et ce ne sera pas simple. Il se rendra vite compte de l’usure avancée du moteur – les Institutions –, et il réalisera que le remplacement du carburant – les élus – n’a rien changé à l’affaire.

Certes, le projet défendu par le Garde des Sceaux présente de bonnes avancées et de réels progrès dans certains domaines, mais dans son ensemble, il est inabouti, comporte des insuffisances, des carences et ce qui nous semble constituer des fautes.

Voilà pourquoi nous avions lancé le 12 avril dernier cet appel en faveur d’un Grenelle de la démocratie, et, le 2 mai adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Nous n’avons pas reçu de réponse. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. Aussi, Monsieur le Président, si vous nous lisez, nous vous en conjurons, ne refermez pas la page du vaste chantier du renouveau démocratique avec ce projet. C’est à froid, en dehors du temps de campagne, qu’il faut aborder ces questions cruciales. Refaire la démocratie, ce n’est pas céder ou donner raison à la foule, c’est construire un ensemble cohérent, et simuler ses effets pour évaluer l’impact des changements proposés sur le pouvoir et ses équilibres. Afin d’éviter les erreurs, comme celle du quinquennat.

Soyons francs, dans ce projet de loi, toute une série de propositions n’auront qu’une portée symbolique qui ne rendront pas l’action collective des parlementaires plus efficace. Cela concerne l’interdiction des emplois familiaux, la mise en place des notes de frais, la suppression de la réserve parlementaire, l’obligation de probité (fiscale), ou encore les peines d’inéligibilité en cas de condamnation pénale. Petites mesures, petites vertus, mais grands effets en matière de communication. Le peuple est content.

Il aurait été préférable de s’attaquer au grand sujet du statut des élus nationaux, avec l’objectif de faire naître une représentation nationale la plus représentative possible, compétente et susceptible de se renouveler sans attendre que le système ne se désagrège à nouveau. Au passage, il fallait aborder la délicate question du processus de « fabrication des élus ». La France fait partie des rares pays démocratiques qui estiment que l’onction électorale suffit à transformer l’individu en parlementaire opérationnel, capable de remplir une mission éminemment complexe, qui couvre une multitude de sujets plus techniques les uns que les autres. Passer de l’idée, ou du propos de comptoir, à la loi, ne s’improvise pas. Bienvenue dans le monde de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), de la comptabilité publique et de la procédure parlementaire. Bienvenue également dans une assemblée qui, derrière ses apparats, doit agir au nom de l’intérêt général de la Nation et des citoyens dans un environnement économique hautement compétitif. Les influences extérieures sont multiples, et il faut espérer que les députés qui ont survécu au tsunami législatif déniaiseront vite les nouveaux. Sinon, l’inexpérience des uns pourrait bien faire le bonheur des autres… Chez nos grands voisins, tout cela est inimaginable, l’amateurisme est proscrit. Un minimum – plutôt un maximum – de compétences et d’expérience de la chose publique sont requises pour disposer du privilège exorbitant de faire, ou défaire, la loi, et de lever l’impôt. Nos dirigeants devraient s’inspirer de ce qui fonctionne bien ailleurs.

Il eut été également judicieux de s’intéresser aux moyens qui sont accordés aux députés pour remplir leur mission (par comparaison, là encore, avec les autres pays européens), à leur formation, à leur pleine et entière responsabilisation – avec par exemple, une prestation solennelle de serment – et au contrôle de leur travail effectif (et pas seulement de leurs notes de frais).

Dans le prolongement de la loi sur le non cumul des mandats, la limitation à trois mandats identiques dans le temps n’est que partiellement pensé. Nous estimons d’abord qu’une limitation à deux mandats eut été préférable. Dix ans sur un même poste, c’est déjà long. Et nous aurions recommandé qu’à l’issue, la poursuite éventuelle du parcours politique ne se fasse pas sur des mandats de même nature. Sans quoi, nombre de députés finiront au Sénat.

La question des conflits d’intérêt, à ce stade, paraît vouloir être – enfin – traitée. Mais pour l’essentiel, le débat est renvoyé aux deux Assemblées. Attendons donc de voir. Il faudrait aussi l’élargir. Aux ministres, par exemple, et aux cas de relations incestueuses entre la haute administration, la sphère politique et les médias.

Dans un autre registre, bonne idée que celle d’interdire aux ministres de conserver un mandat exécutif local. Mais alors dans ce cas, pourquoi tolérer ces six ministres en campagne pour les législatives ? N’auraient-ils pas dû être pleinement mobilisés, dès le premier jour, par leur tâche ministérielle ? Il faut aller au bout des logiques. De la même façon, certains nouveaux parlementaires, inexpérimentés, imaginent déjà pouvoir cumuler leur métier et celui de député, avec la bénédiction du Gouvernement. Ce n’est pas sérieux. Sauf cas particulier, qui devrait être apprécié par une commission indépendante, le député ne doit avoir qu’un seul métier. L’Assemblée nationale a besoin d’eux à temps plein, et les Français ne veulent pas d’amateurs, ou de profiteurs, pour les représenter.

Le troisième volet, qui porte sur le financement de la vie publique semble le plus abouti. Mais, s’agissant des partis et, pour l’essentiel, de règles de bonne gestion et de transparence, il n’était pas le plus compliqué à écrire. Attendons cependant de lire le texte voté, car les écueils juridiques sont nombreux, notamment avec la banque de la démocratie.

En revanche, s’il était souhaitable de clarifier la situation des anciens Présidents de la République, il fallait au contraire confirmer la spécificité de leur statut, c’est-à-dire le fait d’être membre de droit et à vie du Conseil constitutionnel. Une disposition dont l’objectif assumé consiste à tenir à distance de la vie politique nationale les anciens Présidents, afin de favoriser le renouvellement par le haut de la vie publique en écartant l’hypothèse de leur possible retour.

Enfin, la suppression de la Cour de justice de la République est typiquement une fausse bonne idée. Car dans l’esprit de cette juridiction d’exception, il ne s’agit pas de placer les hommes politiques au-dessus de la justice des hommes, mais de traiter de la meilleure manière possible des problématiques qui dépassent le quotidien de la justice des hommes. Il suffisait de réformer sa composition.

Bref. Nous le voyons bien. Le compte n’y est pas et pour l’essentiel, tout repose sur la dynamique impulsée par un seul homme. Cela fonctionnera un temps. Mais l’usure viendra, et c’est alors que nous regretterons de ne pas avoir profité de cette période extraordinaire pour refonder notre vieille démocratie, pour qu’elle soit en capacité de produire un meilleur résultat et ramener la confiance. Car, pour reprendre le mot de l’Abbé Sieyes, « la confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut. »

À quand un Grenelle de la démocratie ?

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