Rapport Synopia sur l’accès à la justice et la médiation : nos 10 propositions

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Face à la judiciarisation de la société et à l’explosion du droit et des réglementations, la justice française est plus que jamais sous pression. Les enjeux sont majeurs, car le fossé se creuse entre les citoyens et leur système judiciaire. Selon un sondage Ifop pour le Barreau de Paris publié en septembre 2016, seuls 31 % des Français estiment que la justice fonctionne globalement bien, et 27 % d’entre eux pensent que les juges bénéficient des moyens suffisants pour faire correctement leur travail.

Il apparaît donc nécessaire d’explorer de nouvelles voies de résolution des litiges et des conflits, en améliorant l’efficience de la Justice.

Tel est l’objet du rapport proposé par Synopia. A travers un panorama sur l’accès au droit et l’ampleur de sa mission et de divers constats tels que la transformation de la médiation et des métiers du droit dans la révolution numérique et l’éthique du dialogue, Synopia propose et détaille 10 solutions pour inviter à la médiation.

Nos 10 propositions

  • Instituer le recours à la médiation comme un préalable à la saisine du juge.
  • Généraliser l’injonction judiciaire à l’information sur la médiation.
  • En matière familiale, rendre obligatoire une tentative de médiation pour la résolution des conflits liés à l’autorité parentale.
  • Encourager le recours à la médiation par des mesures fiscales.
  • Créer un Conseil national de la médiation.
  • Renforcer la formation des médiateurs, et instaurer un code de déontologie pour ces professionnels.
  • Ajouter une mention de spécialisation, pour les avocats, en modes alternatifs de règlements des litiges.
  • Valoriser l’expérience en médiation des juristes en entreprise afin de les intégrer dans le statut du médiateur.
  • Instaurer une prestation de serment avant tout exercice de la fonction de médiateur.
  • Intégrer le processus de la médiation dans tous les services publics en ligne.

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Vous pouvez lire et télécharger ce rapport gratuitement en cliquant ici.

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