RAPPORT – Pour une révolution de la gouvernance territoriale

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Synopia a le plaisir de vous présenter son nouveau rapport sur la gouvernance territoriale !

Las du « mille feuille territorial » et de ses compromissions occultes entre élus, le citoyen a droit à un système de gouvernance locale proche et lisible. Il sera proche s’il donne place à, et organise pour, toutes les formes de bonne volonté au service du bien commun. Il sera lisible s’il est simple, c’est à dire évite l’empilement des collectivités, et s’il est utile au bien être de chacun et à l’harmonie des sociétés urbaines ou territoriales de toute taille.

C’est dans cet esprit que le groupe de réflexion Synopia sur la gouvernance territoriale a élaboré un nouveau schéma définissant les collectivités en charge. Ce schéma est illustré par l’exemple d’une cartographie des plus grandes d’entre elles. Les principales recommandations en sont données ci-après.

Ce travail est publié à ce stade pour être l’objet d’examen critique et de débat, pourvu que l’esprit ainsi décrit de la réforme proposée soit partagé.

Il reste au groupe à définir avec un niveau de détail suffisant pour en apprécier la faisabilité, les règles de scrutins électifs ainsi que les modalités de désignation et d’attribution du pouvoir exécutif des nouvelles collectivités de gouvernement local. Les compétences administratives, la fiscalités et le pouvoir budgétaire seront aussi présentés dans un rapport ultérieur.

Enfin – et c’est bien sûr essentiel – Synopia formulera un scénario de mise en œuvre de la réforme permettant de mettre en place, progressivement s’il le faut, ce nouveau système de gouvernance des cités et territoires.

C’est la chance et l’honneur d’un think tank à vocation politique comme Synopia d’être force de proposition dans la revitalisation de la gouvernance publique si malmenée à notre époque, sans se préoccuper d’abord du sort des élus en place. Cela ne signifie nullement qu’ils ne comptent pas: au contraire, comme toute réforme de corps social, rien ne se fait sans, et tout se fait avec les hommes et femmes en place, qui seront, in fine, les premiers moteurs de la transformation recherchée. 

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

  1. Il ne devrait y avoir de place que pour deux niveaux de collectivités territoriales en France, à la place des 4 niveaux existants :
    une collectivité de proximité,
    et une collectivité de cohérence territoriale.
  2. Ces conseils ou assemblées auraient un pouvoir de choix réel sur plus de la moitié de leur budget annuel. Leurs membres seraient élus au suffrage direct.
  3. Nous identifions 20 à 24 agglomérations urbaines comme métropoles incluant toutes les communes préexistantes. Elles seraient gouvernées par une seule collectivité, si besoin à deux niveaux, à l’image de Paris ou Lyon aujourd’hui.
  4. Le reste du pays serait organisé en blocs communaux au 1er niveau de collectivités, et en districts territoriaux au 2ème niveau.
  5. L’organisation des blocs communaux – à définir à partir des actuelles communautés de communes ou d’agglomérations – respecteraient les principes de proximité (maintien de l’équivalent du maire des communes actuelles) et de frugalité des moyens (la préférence est donnée à l’utilisation des services déconcentrés de l’État ou ceux des nouveaux districts territoriaux).
  6. Les districts territoriaux regrouperaient en moyenne 3 départements actuels, soit 30 districts. Leur gouvernance, indépendante de celle des métropoles, favorisera le dialogue local sur les questions fondamentales de développement économique et urbain.
  7. Les services déconcentrés de l’État seraient déployés progressivement, en homothétie avec cette nouvelle organisation des collectivités locales, et en visant une harmonisation statutaire des agents.
  8. De plus, l’État stratège pourra compléter le nouveau dispositif en s’appuyant sur 7 ou 8 « ministres délégués à un territoire », exerçant dans les plus grandes métropoles, et garants des principaux enjeux de cohérence nationale. 
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