Rapport de l’Observatoire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental

Le 4 juillet dernier lors de la réunion du Congrès à Versailles, le Président de la République a ouvert le chantier de la réforme du Conseil économique, social et environnemental.

Afin de bien cerner le cadre et les enjeux de cette transformation de la troisième chambre de la République, l’Observatoire citoyen du renouveau démocratique, sous l’égide de Synopia, s’est rapproché de cette institution.

De ces échanges et du travail mené par l’Observatoire, est sorti un rapport que nous avons présenté au CESE le 16 novembre 2017.

Les propositions formulées dans ce rapport ont vocation à enrichir le projet tel qu’il est engagé, pour que le CESE recouvre toute sa légitimité et sa valeur ajoutée au sein du système institutionnel français.

Parmi les propositions qui sont formulées, l’une d’entre elles vise à positionner le CESE sur un plan très proche des deux autres assemblées, notamment en associant ses membres aux réunions du Congrès (droit de siège, mais pas droit de vote).

Par ailleurs, nous recommandons de s’appuyer sur le CESE et les CESER pour accomplir un véritable travail de pédagogie démocratique, qui pourrait se traduire par l’organisation d’un week-end consacré à la démocratie, avec d’un côté un grand Forum citoyen décliné au plan régional, et de l’autre, sur le modèle des Journées du Patrimoine, une ouverture aux citoyens de tous les lieux qui concourent au bon exercice de la démocratie (mairies, préfectures, tribunaux, commissariats, bases militaires, chambres de commerce, etc.).

Nous recommandons également la création d’assemblées consultatives citoyennes, composées de membres en grande partie tirés au sort, et destinées à émettre un avis consultatif et éclairé sur des questions de société qu’il est parfois compliqué de trancher.

Afin de répondre et de canaliser le désir de participation des citoyens, nous proposons de faire du CESE l’instance centralisatrice des pétitions citoyennes, sur le modèle de ce qui se fait en Grande Bretagne, avec la création d’une plateforme dédiée.

Enfin, par la nature même de sa composition et sa connexion directe aux forces vives de la Nation et à la société civile, le CESE aurait vocation à devenir une véritable Chambre du futur. Notre rapport contient plusieurs propositions qui vont dans ce sens.