Rapport Synopia sur la gouvernance publique : nos 25 propositions

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La gouvernance publique est au cœur des préoccupations de Synopia. Pour avoir une chance de gouverner vraiment la France à partir de mai 2017, il nous semble indispensable de rénover nos Institutions et de moderniser nos pratiques politiques. Le sujet est majeur, la période actuelle le confirme une fois de plus.

Afin de contribuer à faire entrer le débat sur la gouvernance dans le débat présidentiel, avec la profondeur nécessaire, notre think tank publie un premier rapport intitulé :

France 2017
Des mesures immédiates pour une nouvelle gouvernance

Ce rapport présente les 25 propositions de Synopia pour améliorer la gouvernance de la France au niveau national : le président de la République, les 100 jours, le Gouvernement, le Parlement et les élus, la fabrication de la Loi, et l’évaluation de l’action politique.

D’autres rapports suivront à la rentrée, sur la gouvernance locale, sur les systèmes de vote, sur le vote blanc, sur le référendum d’initiative populaire ou encore l’éthique.

NOS 25 PROPOSITIONS

I. Le président de la République
1. Élire le président de la République pour un seul mandat.
2. Revenir au septennat.
3. Nommer le président sortant pour un mandat unique de 9 ans au Conseil constitutionnel.

II. Les 100 jours
4. Convoquer le Parlement en session extraordinaire tout l’été 2017.
5. Recourir au référendum en juin 2017 pour faire adopter plusieurs réformes clés.
6. Recourir aux ordonnances jusqu’à l’automne 2017.

III. Le Gouvernement
7. Annoncer la composition de l’exécutif avant l’élection.
8. Limiter le gouvernement à douze ministères régaliens et figer leur périmètre.
9. Geler le budget de fonctionnement du Gouvernement pendant la mandature.
10. Rendre cohérentes les relations ministres / administrations.
11. Créer un grand ministère du numérique.
12. Ouvrir le gouvernement à la société civile, en recherchant la parité.
13. Réformer en profondeur les cabinets des ministres.

IV. Le Parlement et les élus
14. Réduire le nombre de députés à 340.
15. Réduire le nombre de sénateurs à 200.
16. Limiter l’exercice d’un mandat parlementaire à deux mandats consécutifs.
17. Interdire le cumul des métiers, et le cumul avec d’autres fonctions électives.
18. Contraindre les hauts fonctionnaires qui ont choisi la voie politique à démissionner
de la fonction publique.
19. Améliorer le dispositif permettant aux représentants de la société civile de s’engager
en politique.

V. Fonctionnement du Parlement et fabrication de la loi
20. Augmenter le temps consacré au contrôle de l’action du Gouvernement.
21. Interdire à l’Assemblée de légiférer avant d’avoir évalué les lois précédentes.
22. Annuler la loi votée si les décrets d’application ne sont pas publiés sous quatre mois.
23. Lancer un vrai chantier de simplification législative.

VI. Évaluation des programmes, des lois et des résultats
24. Créer une Fondation pour l’évaluation de l’action politique.
25. Renforcer l’examen de la loi de règlement.

* * *

Synopia remercie les membres des groupes de travail
qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport, et en particulier :

Eric Arbillot, Wilfried Bartsch, Henri Bentégeat, Katia Boursas, Jean-Louis Bruguière, François Dupont, Xavier Dupont, Jérôme Ferrier, Pascal Flamand, Éric Holzinger, Bernard Hourcade, Alain Juillet, Laura Le Saux, Fabrice Lorvo, Alexandre Malafaye, Xavier Marchal, Patrice Molle, Camille de Peretti, Jean de Ponton d’Amécourt, Laura Schaub, Jean-Marc Schaub, Sylvie Schlanger, Joséphine Staron, Bernard Vanneste, Jean-Philippe Wirth.

* * *

Vous pouvez lire et télécharger ce rapport gratuitement EN CLIQUANT ICI pdf-icon

Vous pouvez commander une version papier du rapport EN CLIQUANT ICI.
(5 € pour les membres de Synopia, 10 € pour les non membres).

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4 commentaires sur “Rapport Synopia sur la gouvernance publique : nos 25 propositions

  • 8 juin 2016 at 6 h 26 min
    Permalink

    Bonjour.
    Enfin de bonnes nouvelles !
    Il faudrait juste rajouter :
    interdire aux politiciens de dormir à l’assemblée Nationale car en voyant cela sut les chaînes télévisées cela montre bien l’état de la France : Endormie !!!!
    Bonne journée.
    Cordialement.
    Max Crouzet

  • 16 juin 2016 at 13 h 15 min
    Permalink

    Sauf erreur il manque une chose capitale, « tous les élus ou membres de la fonction publiques est contraint à la démission lors de mise en examen et de non éligibilité à vie pour les élus condamnés.

  • 21 juin 2016 at 12 h 07 min
    Permalink

    Bonjour

    Merci pour ces propositions : c’est un programme d’actions en forme d’électrochoc!

    Quelques observations….
    Les réformes, mêmes les plus profondes sur le papier, restent tributaires de ce que les hommes en font. A cet égard, la première chose dont la France a besoin ce sont des hommes d’état et plus des hommes politiques. Nous avons besoin de dirigeants qui ont une vision, un projet pour la France et les Français, et pas d’hommes qui ont un plan de carrière personnel. Les propositions concernant les élus vont dans le bon sens. La question du statut de l’élu reste néanmoins à finaliser.
    Réduire le nombre d’élus au Parlement est une excellente chose, qui devrait être étendue aux élus locaux, pour une raison très pratique et lourde de conséquences : autant d’élus, autant de personnes qui se sentent la légitimité de produire des normes, des règles…. et pour chaque norme produite, du temps consacré à sa mise en oeuvre et au respect de son application, donc des hommes, donc des charges! Moins de normes, plus d’initiatives, plus de créativité!
    Sans compter les normes qui restent lettres mortes parce qu’elles sont inapplicables.

    La gouvernance budgétaire de la France mérite aussi d’être revue. Ce point touche les relations entre le gouvernement et le parlement.
    Je pense que le budget de toute structure publique non commerciale (État, collectivités locales, préfecture, rectorat, établissement scolaire,….) devrait être élaboré comme l’est celui des hôpitaux : les dépenses ne doivent pas excéder les recettes. Dans le cas contraire, le directeur est responsable. En termes de management et de réorganisation, les effets sont sensibles car il y a un aiguillon!
    Il est anormal que le pouvoir de lever l’impôt permette à l’état et aux collectivités de s’affranchir de cette contrainte et les dispense de se réorganiser en profondeur, de limiter les dépenses de personnel.

  • 28 juin 2016 at 21 h 35 min
    Permalink

    Bonjour,

    voilà 30 ans que je vois et que nous voyons la France décliner. J’ai vraiment à coeur de m’engager pour que les choses évolues positivement.
    Je suis fonctionnaire. Ce n’est pas une tare … mais un observatoire parfait pour se rendre compte de la complexité excessive de nos législations … des décalages entre le vécu des administrés et la loi.
    Bref, il est temps de revenir au bon sens … dans tous les domaines.
    Je ne propose pas une vision simpliste mais réaliste.

    Je n’aurai qu’une seule proposition :
    Les programmes pour les élections présidentielles ou législatives devraient être chiffrés et respecter certaines normes budgetaires, voire être analysés par approuvés par la cour des comptes.
    A quand, des antennes de votre think tank en province ?

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