Rapport : la protection et la sûreté des intérêts français à l’étranger

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Synopia met en ligne son rapport sur la sûreté des intérêts français à l’étranger remis l’année dernière à la Présidence de la République et au gouvernement.

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Confrontées tout à la fois à un environnement sécuritaire international de plus en plus instable et à une concurrence avivée par la mondialisation, les entreprises françaises et leurs collaborateurs opérant à l’étranger doivent être davantage protégés.

La sûreté de nos ressortissants à l’étranger dépend de trois protagonistes : la puissance publique française, le pays hôte et l’entreprise. Notre groupe de travail s’est penché sur leurs relations croisées et leur responsabilité dans la conception et la mise en œuvre d’une stratégie plus efficiente visant à renforcer la protection et la sûreté des intérêts français à l’étranger.

Bien vite, il nous est apparu que l’État avait, dans ce domaine, des responsabilités propres qu’il assumait insuffisamment, en raison, notamment, d’une posture non interventionniste assumée dans la sphère du secteur marchand. Cette conception nous semble dépassée. La diplomatie économique voulue par les pouvoirs publics incite à réviser cette posture. L’application d’un principe de protection de nos intérêts stratégiques, corollaire nécessaire du principe constitutionnel de précaution, le justifie.

La responsabilité des entreprises ne doit pas être sous-évaluée. Pour autant, celle de l’Etat est majeure, dans sa relation directe avec les entreprises travaillant à l’étranger, et à l’égard du pays hôte, afin de prévenir toute discrimination, ou différence de traitement, qui serait préjudiciable aux intérêts des entreprises françaises.

Le principe constitutionnel de précaution ne doit pas, dans une conception restrictive, être un frein au nécessaire dynamisme des entreprises françaises travaillant à l’étranger. Il induit pour le secteur privé une prise en compte plus affirmée des problèmes de sûreté et une meilleure gestion des risques. Ce même principe postule une obligation de protection par l’État de nos intérêts à l’étranger. Ce dernier est certes soumis au principe de précaution dans la gestion de ses agents. Mais les responsabilités spécifiques découlant de son statut régalien l’astreignent de facto à assurer la protection des intérêts français à l’étranger. Cette responsabilité des pouvoirs publics n’est pas circonstancielle mais essentielle.

Le groupe de réflexion de Synopia sur la sûreté a jugé que la pleine application de la loi, constitue un pilier fondamental pour le renforcement de la protection et de la sûreté des intérêts français à l’étranger.

Les membres du groupe de travail :

Jean d’AMÉCOURT
Ancien ambassadeur de France en Afghanistan, ancien directeur de la DAS.
Jean-Louis BRUGUIÈRE
Magistrat honoraire; ancien coordinateur du pôle antiterroriste.
François DUPONT
Amiral (2S), ancien Inspecteur général des armées et ancien Directeur de l’IHEDN.
Jérôme FERRIER
Président de l’Union Internationale du Gaz, ancien directeur de la sûreté de TOTAL.
Alain JUILLET
Président du Club des directeurs de sécurité des entreprises – CDSE.
Alexandre MALAFAYE
Président de SYNOPIA.
Jean-Marc SCHAUB
Administrateur de sociétés, secrétaire général de SYNOPIA.
Jean-Philippe WIRTH
Général (2S), ancien inspecteur des forces en opérations et ancien Inspecteur général des armées.

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