L’Opinion : Appel en faveur d’un «Grenelle de la démocratie»

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Trente-trois personnalités proposent de débattre à l’automne de nombreuses propositions : septennat unique, droit de pétition, reconnaissance du vote blanc, nombre et statut des élus, le non-cumul des mandats dans le temps, prestation de serment des élus, contrôle de l’application de la loi…

Cette « drôle de campagne » s’achèvera dans vingt-cinq jours et la France aura un nouveau Président. Quel que soit l’heureux élu, en l’état du climat de défiance entre gouvernants et gouvernés, il apparaît évident que sa base de légitimité sera étroite (1) et sa capacité à entraîner le pays sur la voie du renouveau, trop faible.

A la vérité, le système démocratique tel que nous le pratiquons est à bout de souffle. Les difficultés qu’ont eues les gouvernements successifs pour faire adopter leurs réformes (ou échouer à le faire) en témoignent. Elles sont d’origines multiples et proviennent à la fois de nos institutions, des élus et de leur façon de faire de la politique, et du numérique qui détiendra bientôt le potentiel d’entraîner le renversement d’un système rigide, marqué par le manque d’écoute, conçu pour gouverner par le haut et finalement, peu capable de penser et peser sur le temps long.

De nombreux observateurs ont, de longue date, fait le constat des dysfonctionnements du système de gouvernance démocratique, dysfonctionnements qui ne sauraient être simplement réglés par quelques réformes touchant aux organes constitutionnels. Qu’il faille réduire le nombre de parlementaires, c’est vraisemblable ; resserrer le gouvernement, c’est probable ; supprimer quelques comités Théodule, c’est certain. Mais ces propositions, dont certaines figurent dans les programmes des candidats – et il faut s’en réjouir, car c’est la première fois que le débat s’ouvre autant sur le sujet de la gouvernance –, ne seront pas suffisantes pour restaurer l’autorité de l’État, rétablir la confiance, et revivifier le lien démocratique. Autant de principes indispensables pour rendre le pays gouvernable.

Destin enthousiasmant. Dans le même temps, sur le terrain, l’extraordinaire floraison d’initiatives citoyennes dans tous les domaines (environnement, solidarité, entrepreneuriat civique, etc.) confirme le désir des Français de participer à la vie publique et montre leur engagement en faveur de l’intérêt général. Ils donnent chaque jour des preuves concrètes de leur générosité et de leur enthousiasme à servir leur pays et leur prochain, loin des querelles d’appareil qui constituent à leurs yeux l’essentiel d’une vie politique dont ils s’éloignent chaque jour davantage. Nos concitoyens, s’ils sont prêts à s’engager, ne croient plus aux injonctions venues « d’en haut » et émanant d’autorités perçues comme déconnectées, et donc illégitimes. Ce qui tend à renforcer l’idée que la gouvernance doit s’entendre comme la capacité à susciter une vision partagée et à développer sa mise en œuvre en réseaux.

C’est pourquoi nous sommes convaincus que le prochain président de la République serait bien avisé de réunir, dans les meilleurs délais, un « Grenelle de la démocratie », ouvert à toutes les parties prenantes (gouvernement, élus et maires, associations et ONG, société civile, etc.). Il pourra s’appuyer sur les Français : 88 % se disent favorables à de vrais changements institutionnels. Seule une minorité de 12 % estime que le système fonctionne bien et qu’il ne faut rien changer.

Ce « Grenelle de la démocratie » serait d’abord destiné à poser les bons diagnostics sur les problèmes de gouvernance de la France, à évaluer les attentes des Français et à prendre la mesure de la révolution numérique, pour ensuite proposer un ensemble complet et consensuel de réformes propres à redonner aux citoyens la confiance dans « l’essentiel », et la conscience qu’un destin commun peut être crédible, porteur de sens et de fraternité, en un mot, enthousiasmant.

Vertu, efficacité, éthique. Il ne s’agit pas de réunir une « constituante » ou de modifier les équilibres entre les organes de la « superstructure ». L’enjeu consiste d’abord à poser les questions de fond : le rôle de l’État, le rôle des collectivités territoriales, le rôle des citoyens et la prise en compte du numérique, afin de parvenir à un bon équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie participative, en prenant bien en considération le régalien, le temps long et le temps politique, la subsidiarité et les dynamiques de co-construction fondées sur l’intelligence collective, l’expérimentation et l’engagement.

Ensuite, il conviendra d’examiner les nombreuses propositions qui, à droit constant pour beaucoup, permettront de bâtir un système de gouvernance plus vertueux, plus efficace et plus éthique, avec un meilleur équilibre des pouvoirs, une participation citoyenne organisée, et une vraie dynamique de renouvellement. A titre d’exemple : le retour au septennat (unique), la création d’un système de petitioncomme en Angleterre via le site du Parlement, la vraie reconnaissance du vote blanc, la proportionnelle (dose), le nombre et statut des élus, le non-cumul des mandats dans le temps, pas de retour en politique pour les anciens présidents, pas de ministre sans administration, l’éthique dans la vie publique et la prestation de serment des élus, la mission des ministres et le rôle des cabinets ministériels, la fabrication de la loi (loi annulée si pas de décret sous trois mois) et le contrôle de son application, les assemblées consultatives citoyennes, etc.

Le « Grenelle de la démocratie » devra s’attacher à résoudre concrètement ces questions complexes mais essentielles, en assumant les réalités telles qu’elles sont. Dans ce monde incertain et de plus en plus difficile à déchiffrer, et dans cette Europe qui attend de la France le plein exercice de ses responsabilités, notre pays doit se doter d’un système de gouvernance moderne, démocratique et efficace, capable de relever les grands défis du XXIe siècle, et qui soit à même de rivaliser avec les grandes puissances et les régimes autoritaires.

Issus d’horizons différents et de sensibilités diverses, les signataires de cet appel enjoignent les candidats à l’élection présidentielle de 2017 à reprendre à leur compte cette proposition et à la mettre en œuvre dès septembre prochain.

(1) 62 % des Français n’iront voter que par devoir et 40 % des Français voteraient blanc au premier tour de la présidentielle si le vote blanc, au-delà d’un certain seuil, pouvait invalider l’élection, et ainsi rejeter l’ensemble des candidats et des programmes (Ifop-Synopia, janvier et mars 2017).

Gille Attaf (Smuggler), général Henri Bentégeat, Nicolas Bouzou (économiste et essayiste), Ghaleb Bencheikh (islamologue), Jean-Louis Bruguière (ancien magistrat), Jean-Louis Costes (député), Benjamin Des Gachons (change.org), Sergine Dupuy (RedPill), Laurent Grandguillaume (député), Stéphane Guyot (Parti du vote blanc), Denis Jacquet (Parrainer la croissance), Emmanuel Jaffelin (philosophe), Alexandre Jardin (écrivain, Les Zèbres), Alexandre Jost (Fabrique Spinoza), Béatrix Jounault (Fabrique Spinoza), Alain Juillet (Club des directeurs de sécurité et de sûreté des entreprises), Léonidas Kalogeropoulos (Ethic), Gaspard Koenig (GenerationLibre), Karine Lazimi Chouraqui (collectif #i4Emploi), Grégoire Leclercq (Observatoire de l’uberisation), Armel Le Coz (Démocratie ouverte), Patrick Levy-Waitz (Fondation Travailler autrement), Fabrice Lorvo (avocat, associé cabinet FTPA), Alexandre Malafaye (Synopia), Thierry Marx (chef cuisinier), Bertrand Merville (avocat, associé cabinet de La Garanderie), Gilles Picozzi (Ecole supérieure de gestion et d’expertise comptable), Pascal Picq (anthropologue), David Pouyanne (Groupe DPG-Delta), Yann Queffelec (écrivain), Robin Rivaton (économiste et essayiste), général Bertrand Soubelet, Jo Spiegel (maire)