Crimes de guerre en Ukraine – synthèse des documents au 28 novembre 2022

24 novembre 202228 novembre 2022 js-synopia

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, plusieurs résolutions/décisions/déclarations ont été faites par différents organismes internationaux ou par des juridictions nationales ou internationales sur le sujet des crimes de guerre.

Voici une liste des documents disponibles au 28 novembre 2022 :

Proposition de création d’un Tribunal Spécial pour la Répression du crime d’agression contre l’Ukraine, par l’AmbassadeurDr. Anton Korynevych, Ministèredes affaires étrangèresde l’Ukraine Télécharger

OpinionWay-pour-JIN-Les-Francais-et-un-eventuel-jugement-de-Vladimir-Poutine-Novembre-2022Télécharger

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Résolution 2436 (2022)Télécharger

CIJ-ordonnance-182-2022/03/16Télécharger

Résolution-du-Conseil-des-droits-de-lhomme-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-en-Ukraine-resultant-de-lagression-russe (4 mars 2022)Télécharger

Resolution-on-the-fight-against-impunity-for-war-crimes-in-Ukraine 2022/2655(RSP)Télécharger

Declaration-Standing-with-Ukraine-of-NATO-Parliamentary-Assembly 09/2022Télécharger

The-Russian-Federations-war-of-aggression-against-Ukraine-and-its-people-and-its-threat-to-security-across-the-OSCE-region-adopted-at-the-29-Annual-session-of-OSCE-PA-on-2-6-July-2022Télécharger

Resolution-de-lAGNU-Integrite-territoriale-de-lUkraine-defense-des-principes-consacres-par-la-Charte-des-Nations-Unies-adoptee-le-12-octobre-2022Télécharger

Résolution de l’AGNU sur les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine, dans laquelle elle exige un arrêt immédiat des hostilités par la Russie contre l’Ukraine, adoptée le 24 mars 2022 Télécharger

LONU-exige-le-depart-des-forces-russes-dUkraineTélécharger