Crimes de guerre en Ukraine – synthèse des documents au 28 novembre 2022
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, plusieurs résolutions/décisions/déclarations ont été faites par différents organismes internationaux ou par des juridictions nationales ou internationales sur le sujet des crimes de guerre.
Voici une liste des documents disponibles au 28 novembre 2022 :
Proposition de création d’un Tribunal Spécial pour la Répression du crime d’agression contre l’Ukraine, par l’AmbassadeurDr. Anton Korynevych, Ministèredes affaires étrangèresde l’UkraineTélécharger
OpinionWay-pour-JIN-Les-Francais-et-un-eventuel-jugement-de-Vladimir-Poutine-Novembre-2022Télécharger
Résolution-du-Conseil-des-droits-de-lhomme-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-en-Ukraine-resultant-de-lagression-russe (4 mars 2022)Télécharger
The-Russian-Federations-war-of-aggression-against-Ukraine-and-its-people-and-its-threat-to-security-across-the-OSCE-region-adopted-at-the-29-Annual-session-of-OSCE-PA-on-2-6-July-2022Télécharger
Resolution-de-lAGNU-Integrite-territoriale-de-lUkraine-defense-des-principes-consacres-par-la-Charte-des-Nations-Unies-adoptee-le-12-octobre-2022Télécharger
Résolution de l’AGNU sur les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine, dans laquelle elle exige un arrêt immédiat des hostilités par la Russie contre l’Ukraine, adoptée le 24 mars 2022Télécharger
