Syn’optic, le comparateur de la gouvernance

Persuadé que les questions de gouvernance sont au cœur des problèmes de la France, SYNOPIA œuvre en faveur d’une rénovation de nos pratiques politiques et d’une modernisation de nos Institutions, en prenant en compte l’impact du numérique. Sans quoi, le pouvoir politique restera incapable de mener à bien les grandes réformes que notre pays attend, et de retisser l’indispensable lien démocratique entre gouvernants et gouvernés.

Le travail poursuivi sans relâche par SYNOPIA permet de constater que ces questions de gouvernance se sont invitées – encore timidement, certes – dans les discours politiques. Il faut s’en réjouir. Toutefois, il subsiste beaucoup de disparités, et d’insuffisances, entre les propositions des uns et des autres.

Afin d’y voir plus clair, SYNOPIA a décidé de lancer un comparateur de la gouvernance : le Syn’optic 

Ce comparateur présente la synthèse des propositions et engagements formulées par les principaux candidats déclarés ou putatifs à l’élection présidentielle, et par des personnalités qualifiées. Les éléments retranscrits dans le Syn’optic ont été collectés sur internet, ou au travers des engagements formulés en public et repris par les médias. Nous avons informé l’ensemble des candidats et autres personnalités figurant dans le Syn’optic de notre initiative, et leur avons proposé de compléter et de préciser leurs propositions. Dès réception de leurs réponses, nous mettrons le Syn’optic à jour.

* * *

• I. Dé-carriériser la politique : élus nationaux
• II. Améliorer l’efficacité de l’action publique
• III. Recréer du lien démocratique
• IV. Repenser la gouvernance locale

I. Dé-carriériser la politique : élus nationaux

Dé-carriériser la politique : élus nationaux

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
PROPOSITIONS SYNOPIA	– Instaurer un mandat de sept ans non-renouvelable.	– Limiter l’exercice d’un mandat parlementaire à 2 mandats consécutifs. – Interdire le cumul des métiers et le cumul avec d’autres fonctions électives.	– Ouvrir le gouvernement à la société civile, en recherchant la parité. – Contraindre les hauts fonctionnaires qui ont choisi la voie politique à démissionner de la fonction publique 6 mois après leur élection. – Améliorer le dispositif permettant aux représentants de la société civile de s’engager en politique.	– Nommer le Président sortant pour un mandat unique de 9 ans au Conseil Constitutionnel.

PROPOSITIONS DES CANDIDATS

AUCUNE PROPOSITION PEU REALISTE IMPACT LEGER IMPACT MOYEN IMPACT FORT

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
Jean-Luc MELENCHON	– « Mettre un terme à la monarchie présidentielle » en convoquant une Assemblée Constituante. La nouvelle Constitution sera soumise à référendum.	– La règle du non-cumul des mandats doit être préservée, ainsi que le non-cumul des mandats dans le temps;	– Inéligibilité à vie pour toute personne condamnée pour corruption. – Interdiction de l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement. – Suppression du pantouflage, par l’obligation de démissionner de la fonction publique pour tout fonctionnaire partant travailler dans le privé.	En cours.

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
Yannick JADOT  (propositions issues du programme d’EELV publié en 2011)	– Le président de la 6ème République ne participera pas directement aux tâches de gouvernement, il ne soumettra aucun texte à référendum, il ne nommera aucun fonctionnaire civil et militaire, il n’assurera aucun arbitrage budgétaire, il ne participera pas à la négociation des traités internationaux, il ne représentera pas la France dans les instances internationales ou européennes. Ce sera le rôle du Premier Ministre. – Le président sera le garant du bien commun et jouera un rôle d’arbitre en conservant le droit de dissolution en cas de crise entre l’Assemblée nationale et le gouvernement. L’article 16 qui lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave sera supprimé. – Il sera mis fin à son immunité civile et pénal.	– La règle du non-cumul des mandats doit être préservée. – Les parlementaires nationaux et européens ainsi que les présidents d’exécutifs locaux (sauf les maires des communes de moins de 3 500 habitants) ne pourront détenir qu’un seul mandat. – Il ne sera plus possible pour les adjoints au maire et les vice président-e-s d’exécutifs locaux de siéger dans deux exécutifs différents. – Les membres du gouvernement devront abandonner le cas échéant leur mandat local durant l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Elle sera complétée par la limitation dans le temps de l’occupation d’un mandat afin d’obliger à une véritable rotation des responsabilités.	– Création d’un véritable statut de l’élu pour mieux concilier activité professionnelle et exercice d’un mandat, assurant les élus de retrouver un emploi et définissant des niveaux d’indemnités permettant le cas échéant des investissements à temps plein dans le mandat, favorisant aussi la formation des nouveaux élus.	– Les membres de la cour constitutionnelle ne seront plus les anciens présidents, mais de membres élus par une majorité qualifiée de parlementaires sur proposition des présidents des assemblées.

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
Jean-Luc BENHAMIAS	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Gérard FILOCHE	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Benoît HAMON	– Instaurer un mandat de sept ans non renouvelable. – Nouveau rôle pour Le Président qui sera responsable de l’équilibre entre les pouvoirs, du respect des libertés (saisine du Conseil Constitutionnel) et des intérêts de long-terme de la Nation (environnement, santé, paix et stabilité internationale). – Suppression de l’article 16 de la Constitution qui permet au Président de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de crise majeure, concept aux contours mal définis.	– La règle du non-cumul des mandats doit être préservée : 3 mandats identiques consécutifs maximum.	– Instaurer un 49.3 citoyen : permettre à 1% du corps électoral d’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi proposée par les citoyens (droit d’initiative citoyenne); de suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement, jusqu’à un an après sa promulgation, pour que celle-ci soit soumise à référendum (référendum d’initiative citoyenne). Le principe du 49.3 sera soumis à référendum dès le 2nd tour des législatives.	– Supprimer l’accès des membres de droit (anciens Présidents de la République) au Conseil Constitutionnel; clarifier les conditions requises pour être membre du Conseil Constitutionnel (qualités, expérience et expertise ; faire valider la nomination des membres du Conseil Constitutionnel par un vote des parlementaires à la majorité des 2/3.
Arnaud MONTEBOURG	– Instaurer un mandat de sept ans non renouvelable. – Limitation du pouvoir de nomination du chef de l’État. Ce sont les ministres, «chefs de leurs administrations», qui nommeraient leurs collaborateurs.	– Limitation à 3 du nombre de mandats successifs. – Démission automatique de la haute administration à chaque alternance politique.
Vincent PEILLON		– Limitation à 3 du nombre de mandats dans le temps.
François de RUGY	En cours.	– La règle du non-cumul des mandats doit être préservée.	En cours.	En cours.
Manuel VALLS	En cours.	– La règle du non-cumul des mandats doit être préservée.	En cours.	En cours.

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
Emmanuel MACRON	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
François BAYROU		– Le mandat de député est incompatible avec tout autre mandat électif. – Le mandat de sénateur n’est compatible qu’avec un seul mandat électif local. – Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de toute responsabilité d’administration ou de gestion au sein d’un parti politique ou d’une association bénéficiant de dons ou de subventions publiques.

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
François FILLON	– Le candidat s’est engagé à ne faire qu’un seul mandat présidentiel.	– La règle du non-cumul des mandats doit être préservée.	En cours.	En cours.

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
Nicolas DUPONT-AIGNAN	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
Marine LE PEN	– Instaurer un mandat de sept ans non renouvelable (après validation par référendum).

PERSONNALITES POLITIQUES – NON CANDIDATES

	Mandat présidentiel	Durée, renouvellement et cumul des métiers et mandats	Ouverture et diversité	Autres propositions
Claude BARTOLONE	– Instaurer un mandat de sept ans non renouvelable.                  – En cas de non-rétablissement du septennat, procéder, a minima, à l’inversion du calendrier électoral afin que les élections législatives aient lieu avant l’élection présidentielle. – Maintenir l’élection au suffrage universel direct.                               – Moderniser le rôle d’arbitre du Président de la République en réorientant son action vers les enjeux de long terme.	– Limiter à 3 le nombre de mandats identiques successifs.		– Conditionner la nomination des membres du Conseil constitutionnel à l’obtention d’une majorité positive des 3/5 dans chacune des commissions parlementaires compétentes. – Mettre un terme à la présence de droit, au sein du Conseil constitutionnel, des anciens Présidents de la République. – Prendre acte de l’évolution du rôle du Conseil constitutionnel en modifiant sa dénomination et en consacrant ainsi l’existence, en France, d’une véritable «Cour constitutionnelle ». – Permettre la publication d’opinions dissidentes dans le cadre des travaux du Conseil constitutionnel
Henri GUAINO	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
François HOLLANDE	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Alain JUPPÉ	– Le candidat s’est engagé à ne faire qu’un seul mandat présidentiel.	En cours.	En cours.	En cours.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET	– Le Président devient le chef du Gouvernement.	– La règle du non-cumul des mandats doit être préservée. – Limiter à 3 le nombre de mandats pour les parlementaires.		– Supprimer la nomination automatique des Présidents au Conseil Constitutionnel. – Réduire les moyens affectés aux anciens Présidents. – Les conjoints et proches du Président ne doivent pas bénéficier d’un statut. – La liste complète des collaborateurs du Président doit être connue et publique.
Bruno LEMAIRE		– Limiter à 3 le nombre de mandats pour les parlementaires. – Obliger les hauts-fonctionnaires à démissionner de la fonction publique lorsqu’ils deviennent parlementaires. – Interdire le cumul entre une fonction gouvernementale et un mandat exécutif local.		– Réformer le Conseil constitutionnel en supprimant les membres de droit que sont les anciens Présidents. – Supprimer le Conseil économique social et environnemental.
Nicolas SARKOZY		– Permettre le cumul d’un mandat national avec un mandat exécutif local. – Forcer les fonctionnaires élus à choisir entre leur mandat et la fonction publique.

II. Améliorer l’efficacité de l’action publique

Améliorer l’efficacité de l’action publique

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
PROPOSITIONS SYNOPIA	– Réduire le nombre de députés à 340 et le nombre de sénateurs à 200.	– Annoncer la composition de l’exécutif avant l’élection. – Limiter le gouvernement à douze ministères régaliens et figer leur périmètre. – Geler le budget de fonctionnement du Gouvernement pendant la mandature. – Rendre cohérentes les relations ministres / administrations. – Créer un grand ministère du numérique. – Ouvrir le gouvernement à la société civile, en recherchant la parité. – Réformer en profondeur les cabinets des ministres.	– Augmenter le temps consacré au contrôle de l’action du Gouvernement. – Interdire à l’Assemblée de légiférer avant d’avoir évalué les lois précédentes. – Annuler la loi votée si les décrets d’application ne sont pas publiés sous quatre mois. – Lancer un vrai chantier de simplification législative. – Convoquer le Parlement en session extraordinaire tout l’été 2017.	– Recourir au référendum en juin 2017 pour faire adopter plusieurs réformes clés. – Recourir aux ordonnances jusqu’à l’automne 2017. – Créer une Fondation pour l’évaluation de l’action politique. – Renforcer l’examen de la loi de règlement.

 PROPOSITIONS DES CANDIDATS

AUCUNE PROPOSITION PEU REALISTE IMPACT LEGER IMPACT MOYEN IMPACT FORT

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
Jean-Luc MELENCHON	-Élection de l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel. – Suppression du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, remplacés par une Assemblée de l’intervention populaire, chargée, entre autres, d’émettre des avis sur l’impact économique et social des lois.	– Instauration d’un régime parlementaire, dans lequel le Gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement. – Création d’un ministère de l’Egalité Homme-Femme.	– Les règles relatives au droit parlementaire devront être définies par les membres de l’Assemblée constituante.	– Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir. – Suppression de la Cour de justice de la République : les membres du Gouvernement relèveront de la justice ordinaire.

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
Yannick JADOT (propositions issues du programme d’EELV publié en 2011)	– Le Sénat sera transformé en chambre des Régions et sera le gardien du principe de subsidiaires dans l’État fédéral. Il disposera de pouvoirs législatifs et de contrôle spécifiques relatifs à l’organisation territoriale de la République, s’agissant tout à la fois des règles régissant les compétences des collectivités territoriales, des conditions de leur autonomie normative et financière et de l’organisation de la solidarité financière entre territoires.	En cours.	– Suppression du 49.3, – Développer les capacités d’évaluation des politiques publiques du Parlement. – Renforcer le contrôle du Parlement sur la législation d’origine européenne.	En cours.

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
Jean-Luc BENHAMIAS	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Gérard FILOCHE	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Benoît HAMON	– Introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés à l’Assemblée Nationale. – Réforme du Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège des forces vives avec des représentants de la société civile.	En cours.	– Suppression de l’article 40 de la Constitution qui empêche le Parlement de proposer toute dépense supplémentaire lors de l’examen du budget ou d’un texte de loi. – Encadrement de l’utilisation du 49.3. – Systématisation de l’évaluation, par un organisme parlementaire, en amont puis en aval des projets de lois, afin d’améliorer la pertinence et l’utilité des politiques publiques. – Renforcer le rôle et les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’administration, d’évaluation des politiques publiques et de suivi de la bonne application des lois. – Donner les moyens aux représentants des Français de réaliser ces études en augmentant le nombre de hauts fonctionnaires mis à leur disposition à l’Assemblée nationale et au Sénat. – Permettre aux députés d’effectuer un contrôle sur les grandes décisions présidentielles.	– Encadrement de l’utilisation des ordonnances. – Limitation du recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts). – Renforcement des droits de l’opposition parlementaire. – Permettre la publicité des débats des commissions permanentes des deux chambres du Parlement.
Arnaud MONTEBOURG	– Réduction à 350 du nombre de députés (dont 50 élus à la proportionnelle). – Fusion du CESE et du Sénat. – Réduction à 200 du nombre de sénateurs (dont 100 tirés au sort parmi les électeurs – un par département – et 100 issus du CESE).	– Mise en place d’un système de responsabilité ministérielle, qui permettrait une destitution individuelle par les députés sans avoir à censurer le gouvernement.	– Suppression du 49.3, sauf en matière budgétaire.	– La réforme institutionnelle pour établir « une République nouvelle », sera votée par référendum dès l’été 2017.
Vincent PEILLON	– Introduction de la proportionnelle intégrale pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.	En cours.	En cours.	En cours.
François de RUGY	En cours.	En cours.	En cours.	– Imposer la parité à tous les échelons.
Manuel VALLS	– Réduction à 400 du nombre de députés et 200 du nombre de sénateurs.	En cours.	– Suppression du 49.3 – Accorder plus de moyens aux députés pour leur travail parlementaire. – Permettre aux députés d’effectuer un meilleur contrôle sur l’exécutif et l’évaluation de la loi.	En cours.

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
Emmanuel MACRON		– Les ministres seront auditionnés par le Parlement avant de prendre leurs fonctions, afin de s’assurer qu’ils ont le « minimum de connaissance requis » (audition par « commission de citoyens »).

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
François BAYROU	– Le nombre de députés est fixé à 400 : 300 députés sont élus, dans le cadre de circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et 100 députés sont élus au scrutin de liste proportionnel correctif. – Les sièges sont attribués aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. – Le nombre de sénateurs est limité à 250.	– Gouvernement resserré composé de 20 membres.

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
François FILLON	– Réduire le nombre de parlementaires (si validé par référendum).	– Les principaux ministres seront désignés 4 mois avant l’élection présidentielle. – Les ministres seront choisis en fonction de leurs compétences : le gouvernement devra être resserré et les ministres nommés non plus uniquement par souci d’équilibre politique mais avant tout en fonction de leur expérience politique ou professionnelle et leur capacité à conduire les réformes lourdes.		– Le calendrier parlementaire devra permettre l’adoption des principales réformes dans les 100 jours qui suivent l’élection présidentielle. – Référendum à la rentrée 2017 afin d’inscrire dans la Constitution la liberté sociale, ainsi que la diminution du nombre de parlementaires.

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
Nicolas DUPONT-AIGNAN	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
Marine LE PEN				– Les inspections générales interministérielles de l’Etat seront fusionnées en une seule Inspection Générale de l’Etat, qui devra assurer un statut de large autonomie à ses membres.

PERSONNALITES POLITIQUES – NON CANDIDATES

	Assemblée nationale et Sénat	Composition et format du gouvernement	Maîtrise de la production parlementaire	Autres propositions
Claude BARTOLONE	– Réduire le nombre de députés à 400 et de sénateurs à 200.	– Rendre obligatoire le principe d’un vote d’investiture par l’Assemblée nationale lors de la formation d’un nouveau Gouvernement.	– Supprimer la limitation du nombre de commissions parlementaires. – Libérer le droit d’amendement dans le domaine financier en abrogeant l’article 40 de la Constitution. – Interdire au Gouvernement d’amender ses projets de loi ou, a minima, soumettre ses amendements à un délai de dépôt. – Obliger le Gouvernement à justifier devant les commissions parlementaires compétentes la non-publication des décrets d’application à l’expiration d’un délai de six mois. – Limiter la procédure accélérée dans sa forme actuelle à un ou deux textes par session et instaurer une nouvelle forme de procédure accélérée dont l’usage ne serait pas contingenté. – Respecter une plus stricte séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement et prévoir une procédure pour écarter des lois les dispositions non normatives. – Rénover la procédure de discussion des textes et d’examen des amendements.	– Fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), en créant éventuellement une assemblée parlementaire à deux collèges, pour mieux représenter les forces actives du pays. – Le Sénat conserverait une compétence législative, mais son action serait davantage orientée vers l’évaluation et le contrôle. Plus étroitement assisté par la Cour des comptes, il deviendrait un véritable « pôle de contrôle parlementaire ». – Tout pouvoir de blocage en matière constitutionnelle serait retiré au Sénat. – L’échelon d’élection des sénateurs serait régionalisé.                         – À défaut, limiter les compétences du Sénat aux questions relatives aux collectivités territoriales et faire du CESE la chambre du débat participatif.
Henri GUAINO	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
François HOLLANDE	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Alain JUPPÉ		– Gouvernement composé de 10 à 12 ministres et 10 à 15 secrétaires d’État.		– Créer dans chaque administration une plate-forme numérique permettant à tous ceux qui sont concernés de soumettre directement leurs propositions, plus des contraintes accrues pour obliger les administrations à répondre. – Créer des “ Task forces ” digitales au sein de l’État animées par un Chief Digital Officer entouré de talents du numérique et de la société civile, pour repenser les plateformes de services publics, former l’administration publique aux nouvelles technologies, et effectuer un travail de prospective. – Lancer une initiative « Think Smart » pour développer les smart cities, où l’Etat agirait comme animateur et expert au service des territoires.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET	– Réduction du nombre de parlementaires (400 députés dont 100 à la proportionnelle /200 Sénateurs).	– Suppression du Premier Ministre. – Le Président ne peut pas dissoudre. Suppression de l’article 12 de la Constitution. – Gouvernement composé de 10 ministères, appuyés par des ministres de projet nommés pour une durée limitée à leur mission. – Les ministres doivent être nommés conformément à leurs compétences développées : ils doivent être auditionnés par le Parlement et ne peuvent être nommés qu’après avis d’une commission ad hoc au Parlement, et vote de confiance du Parlement individuel sur chaque ministre.	– Le Gouvernement n’engage pas sa responsabilité pendant le mandat (modification de l’article 49 alinéa 1), le Parlement ne vote pas de motion de censure (49 alinéa 2). – Suppression du 49.3. – Le Président conserve son droit de véto. – Le Parlement a toujours la possibilité de ne pas voter le budget.
Bruno LEMAIRE	– Réduire le nombre de parlementaires à 400 députés et 210 sénateurs.	– Créer une « Équipe de suivi du Contrat présidentiel » auprès du Président de la République afin de s’assurer de la mise en oeuvre intégral du projet présidentiel. – Adresser des « feuilles de mission » à chacun des directeurs d’administration centrale afin de leur assigner des objectifs précis et chiffrés.	– Passer du principe de « stabilité normative » (une norme créée = une norme supprimée) au principe de « décroissance normative » ( une norme créée = au moins deux normes supprimées). – Renforcer les études d’impact en instaurant un volet distinct consacré à « l’impact normatif » détaillant avec un degré important de précision l’impact de chaque proposition et justifiant de l’utilisation du bon véhicule juridique.	– Réduire le nombre d’élus municipaux en abaissant le plafond du nombre d’adjoints au maire dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Nicolas SARKOZY	– Réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, 400 députés et 200 sénateurs (si validée par référendum).		– Réduire le temps de discussion des lois (limiter la procédure législative à une seule lecture par assemblée, supprimant ainsi la navette parlementaire).	– Réduction d’un tiers des membres du Conseil économique et social. – Organiser 3 référendums le jour du second tour des législatives (sur l’internement préventif des fichés S ; sur la suspension du regroupement familial ; sur une réduction de 30% du nombre de parlementaires).

III. Recréer du lien démocratique

Recréer du lien démocratique

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
PROPOSITIONS SYNOPIA	– Comptabiliser le vote blanc en tant que suffrage exprimé avec invalidation de l’élection à partir du seuil de 30%. – Élection des députés à la proportionnelle nominative (système à Vote Unique Transférable).	– Généraliser et vérifier l’entretien d’une charte éthique pour les collectivités, et d’un code de déontologie pour les élus nationaux et les exécutifs nationaux (membres du gouvernement) et locaux (ordonnateurs de dépenses publiques). – Supprimer la « réserve parlementaire » ou mettre son emploi sous le contrôle d’une ACC ad hoc.                                 – Rendre accessible au citoyen la saisine de la Haute Autorité pour le Transparence de la Vie Publique pour manquement grave d’un élu, dans le cadre d’une Charte éthique. – Préciser dans les textes les cas de conflits d’intérêt et vérifier la réglementation concernant le lobbying auprès des parlementaires. – Créer un « kit » de formation à la probité et l’exemplarité des élus et ministres non élus, adapté au type de mandat. La dispenser avant toute prise de fonction. – Pour tous les élus nationaux et exécutifs nationaux (gouvernement) et régionaux (présidents et vice-présidents de collectivités territoriale, maires et maires adjoints) : introduire progressivement l’obligation de prononcer à la maison commune un serment solennel lors de la prise de fonction, après avoir suivi une formation.	– Introduire le Référendum national d’initiative citoyenne pour les questions de société. – Encourager et encadrer par la loi le référendum d’enjeu local. – Promouvoir l’utilisation de consultations citoyennes pour les débats locaux. – Généraliser les « info-consultes » citoyennes préalablement au vote des budgets locaux. – Instaurer à différentes échelles de collectivités les assemblées citoyennes consultatives (ACC), dont une part des membres est désignée par tirage au sort.	– Utiliser les infrastructures du CESER pour organiser ces ACC. – Seuls les élus locaux peuvent devenir sénateurs.

 PROPOSITIONS DES CANDIDATS

AUCUNE PROPOSITION PEU REALISTE IMPACT LEGER IMPACT MOYEN IMPACT FORT

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
Jean-Luc MELENCHON	– Rétablissement de la proportionnelle à toutes les élections. – Droit de vote à 16 ans. – Instauration du vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc. – Droit de vote aux élections locales pour les étrangers en situation régulière.	– Droit de révoquer un-e élu-e en cours de mandat par référendum, sur demande d’une part du corps électoral. – Application des recommandations d’Anticor et Transparency international. Obligation pour un-e élu-e de rendre publique sa déclaration de patrimoine remise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. – Suppression de la réserve parlementaire.	– Instauration du référendum d’initiative citoyenne qui pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. – Toute révision constitutionnelle ou ratification de traité européen devront être validées par référendum. – Création d’Assemblée de l’intervention populaire en remplacement du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
Yannick JADOT (propositions issues du programme d’EELV publié en 2011)	– Généraliser la proportionnelle à tous les scrutins. Pour les élections locales, l’élection sera à deux tours avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête au second tour. – Pour l’élection des députés, une moitié sera élue dans des circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la moitié restante sur une liste nationale compensatoire permettant de rétablir la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour de la liste nationale. – Comptabiliser le vote blanc. – Les représentants au Sénat seront élus au suffrage universel direct par les citoyens lors des élections régionales sur une liste régionale complémentaire sur un seul tour.		– Des outils participatifs et délibératifs (budgets participatifs, jurys citoyens, conférences de consensus) seront largement diffusés. – 1 % des citoyens pourront réclamer un référendum. Après vérification de la constitutionnalité de la demande (pour veiller au respect des droits humains et environnementaux) et de sa cohérence par rapport aux compétences de l’échelon territorial concerné, s’ouvrira une seconde étape. Au cours de celle-ci, 5 % des citoyens devront se joindre à l’initiative dans un délai de quelques mois. Les assemblées concernées auront alors la possibilité de faire des contre-projets ou de modifier la loi. En l’absence d’un accord avec les organisateurs de l’initiative, dans la troisième étape, cette dernière sera soumise au vote. Pour s’imposer légalement, la proposition devra recueillir en sa faveur une majorité des votants et au moins 25 % des électeurs inscrits, la votation étant ouverte aux résidents étrangers. – Sera instauré un droit d’interpellation populaire qui ouvrira la possibilité à une fraction de la population de faire inscrire par pétition une question à l’ordre du jour des assemblées délibératives (du Conseil municipal à l’Assemblée nationale).	– Conférer le droit de vote à l’ensemble des résidents étrangers présents depuis cinq ans sur le territoire national pour toutes les élections locales et nationales. – Instaurer la parité de candidatures et de résultat : tout parti qui ne présentera pas 50 % de candidates aux élections verra son financement public entièrement suspendu, y compris pour les têtes de listes pour les élections proportionnelles. Pour aller vers une parité de résultat, tout parti qui n’aura pas à minima 40 % de femmes parmi ses représentants élus verra son financement public diminué. De plus, ces pénalités seront proportionnelles au manquement à l’obligation légale.

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
Jean-Luc BENHAMIAS	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Gérard FILOCHE	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Benoît HAMON	– Reconnaissance du vote blanc: si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection doit être annulée et un nouveau scrutin doit être programmé.	– Obligation de publier les dons supérieurs à 2500€, y compris dans le cadre des primaires.	– Instaurer le référendum d’initiative citoyenne à partir d’une pétition réunissant au moins 450 000 signatures. – Permettre aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’“amendements citoyens” sur le modèle du projet de loi pour une République numérique. – Donner le pouvoir aux citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’État (jusqu’à 5 milliards d’€) pour des grands projets. Pendant 8 mois, les citoyens pourront émettre des propositions de projets. Puis, l’administration évalue le coût de ces projets, et apporte son expertise. Après une campagne d’information, les projets sont soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. L’enveloppe sera dépensée sur les 3 à 5 projets préférés par les Français.	– Organisation de 3 référendums : sur le 49.3 citoyen ; le droit de vote des étrangers aux élections locales et la reconnaissance du vote blanc.
Arnaud MONTEBOURG	– Élection des députés à la proportionnelle intégrale.	– Introduire la possibilité de destituer un ministre.	– Instauration du référendum d’initiative populaire. – Les citoyens pourront saisir les Chambres des comptes concernant les budgets locaux, et ceci afin d’assurer un meilleur contrôle de l’usage de l’argent public.
Vincent PEILLON	En cours.	– Inéligibilité à toutes les élections de toutes les personnes qui auraient une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.		– Organisation de 3 référendums pour : l’instauration de la proportionnelle intégrale aux élections législatives ; la réforme du Sénat et l’indépendance de la Justice et du Parquet.
François de RUGY	– Instauration du vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc.	En cours.	En cours.	En cours.
Manuel VALLS	En cours.	En cours.	– Ouvrir le Parlement aux citoyens grâce au numérique.	En cours.

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
Emmanuel MACRON	– Introduire de la proportionnelle au Parlement (en introduire une dose à l’Assemblée ou l’étendre au Sénat).	– Rétablir le principe de « responsabilité » politique.	– Créer une « commission de citoyens », tirés au sort, chargée de contrôler le travail de l’exécutif à l’aide de la Cour des comptes. Chaque année le président de la République pourrait y être auditionné, afin de rendre compte de ses engagements.

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
François BAYROU	– Pour l’ensemble des scrutins régis par le code électoral, les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.	– Les personnes concourant à l’exécution d’un service public ont l’obligation de veiller à ne pas se placer dans une situation qui les exposerait à un intérêt privé de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions.                       – Est instituée une Autorité de déontologie de la vie publique chargée du respect des règles de déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts au sein du Gouvernement, du Parlement, de toutes les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que des entreprises publiques.                              – Les personnes reconnues coupables de corruption sont inéligibles à tout mandat pendant une durée de dix ans.                                        – Les emplois et les fonctions qui revêtent une importance particulière pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation ne peuvent être pourvus par le président de la République qu’après un avis public positif de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
François FILLON			– Il sera fait usage du référendum pour trancher des débats fondamentaux, comme la simplification de l’organisation territoriale du pays.

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
Nicolas DUPONT-AIGNAN	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
Marine LE PEN	– Une loi organique sera votée pour instaurer le scrutin proportionnel à toutes les élections, nationales ou locales, directes ou indirectes.	– Chaque nomination, pour tout haut responsable politique ou administratif, devra faire l’objet d’une enquête minutieuse. – Les nominations effectuées par le président de la République, le Premier ministre et les présidents des Assemblées devraient être systématiquement soumises à un avis préalable, non contraignant, de la haute instance sur la prévention des conflits d’intérêts et de la transparence. – Imposer le contrôle des notes de frais et de représentation de tous les exécutifs devant leur conseil ou chambres respectives.	– Référendum sur le retour au septennat unique pour le Président de la République. – Le référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seraient allégées – Toute modification de la Constitution devra passer par Référendum.	– La loi sur le parrainage des candidats à l’élection présidentielle sera révisée afin d’établir l’égalité entre les candidats : les parrainages seront de nouveau anonymes.

PERSONNALITES POLITIQUES – NON CANDIDATES

	Proximité des élus : les systèmes de vote	Confiance dans les élus : éthique et déontologie	Participation du citoyen au débat public	Autres propositions
Claude BARTOLONE	– Introduire une représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale.		– Élargir le champ du référendum prévu au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution à l’ensemble des matières énumérées à l’article 34 de la Constitution.                         – Créer un véritable référendum d’initiative populaire encadré par un contrôle juridictionnel et assorti d’un quorum. – Développer les ateliers législatifs citoyens. – Expérimenter le dépôt d’amendements citoyens.	– Revoir les procédures d’inscription sur les listes électorales.
Henri GUAINO	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
François HOLLANDE	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Alain JUPPÉ	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET	– Election de l’Assemblée nationale en même temps que l’élection présidentielle, avec seulement deux candidats au deuxième tour. – Une Assemblée nationale élue pour partie par de la proportionnelle et aussi par un scrutin à deux tours, avec qualification des deux premiers candidats du premier tour et organisation des deux tours en même temps que l’élection présidentielle. – Election du Sénat à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions régionales.	– Création d’un droit à l’information sur les décisions publiques, accessibilité numérique des décisions.	– Remplacer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) par la Chambre des Citoyens, une plate-forme en ligne qui permettrait à chaque citoyen de soumettre une proposition de loi. Au-dessus de 500 000 signatures en ligne (1 % du corps électoral), la Chambre des Citoyens, représentée par les Français ayant participé à l’élaboration de la proposition de texte, présente le projet de réforme au Gouvernement et au Parlement qui est tenu de débattre le texte. – Possibilité de remettre en cause uniquement par référendum une décision prise par référendum. – Les lois en lien avec les libertés (numérique, sécurité, justice) devront toutes faire l’objet d’une consultation préalable de la Chambre des Citoyens. – La réforme institutionnelle sera menée par une Assemblée constituante, avec une association étroite des citoyens par la voie numérique. Après un travail collectif, les propositions seront soumises aux Français par référendum.
Bruno LEMAIRE		– Demander à la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » de publier le bulletin n°2 du casier judiciaire de toute personne souhaitant se présenter à une élection.	– Créer un droit d’amendement citoyen afin de permettre aux citoyens de participer à la procédure parlementaire.
Nicolas SARKOZY			– Le référendum sera utilisé pour trancher les questions de société (sur l’internement préventif des fichés S ; sur la suspension du regroupement familial et sur une réduction de 30% du nombre de parlementaires).

IV. Repenser la gouvernance locale

Repenser la gouvernance locale

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
PROPOSITIONS SYNOPIA	– Les régions sont supprimées. – Seules deux collectivités seront conservées : les villes (issues de la fusion des communes d’une même agglomération) ayant les compétences relatives aux activités humaines ; les départements, récupérant les compétences relatives aux territoires. – Les communes rurales sont conservées, avec des compétences résiduelles de contact avec la population.	– Encourager les coopérations souples entre collectivités de même niveau.	– Suppression de la clause générale de compétence.	– Fusionner la FPE et la FPT et confier la gestion des fonctionnaires à l’Etat. – Notamment revenir au concours comme forme privilégiée d’accès à la fonction publique. – Clarifier et séparer les rôles respectifs des élus et des fonctionnaires locaux.

PROPOSITIONS DES CANDIDATS

AUCUNE PROPOSITION PEU REALISTE IMPACT LEGER IMPACT MOYEN IMPACT FORT

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
Jean-Luc MELENCHON	– Une nouvelle organisation territoriale dont l’architecture s’appuiera d’abord et avant tout sur les communes et les départements. – Abrogation de la loi NOTRe, la loi MAPTAM ainsi que la loi de regroupement des Régions de janvier 2015 pour permettre de refonder l’organisation territoriale au plus près des citoyens et en visant l’égalité territoriale.

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
Yannick JADOT (propositions issues du programme d’EELV publié en 2011)	En cours.	– Les régions seront redéfinies avec des pouvoirs renforcés. – Les fusions et redécoupages de régions seront facilités. – Le Conseil général sera supprimé. Ses compétences notamment sociales seront redistribuées entre la Région, l’intercommunalité et les communes dans le cadre d’une conférence des pouvoirs locaux qui se tiendrait dans chaque Région. – Le département pourra rester un périmètre d’action des services de l’État comme ceux de la Région.	– Les moyens et compétences des régions seront augmentés pour qu’ils deviennent comparables à celui des régions de nos voisins européens.	– Les intercommunalités seront transformées en collectivités de plein exercice et l’élection de leurs membres sera assurée par les citoyens au suffrage universel direct par scrutins de listes proportionnelles. Ces nouvelles collectivités fusionneront avec les “pays” et couvriront l’ensemble du pays. Elles deviendront l’échelon politique intermédiaire unique entre la commune et la région.

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
Jean-Luc BENHAMIAS	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Gérard FILOCHE	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Benoît HAMON	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Arnaud MONTEBOURG	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Vincent PEILLON	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
François de RUGY	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Manuel VALLS	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
Emmanuel MACRON	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
François BAYROU	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
François FILLON	– Supprimer la métropole du Grand Paris. – Poser par référendum la question de la fusion des départements et des régions aux français. – Rationaliser l’intercommunalité en fixant des seuils de populations pour les communautés de communes et reconnaitre les « communautés rurales ».	– Confier aux régions la gestion des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis, en association avec les branches professionnelles, pour l’enseignement professionnel et l’apprentissage. – Laisser les communes gérer la réforme des rythmes scolaires.	– Donner aux communes une véritable autonomie fiscale en leur permettant de disposer des moyens de paiements dont disposent les entreprises et les particuliers et mettre fin aux mandats et aux titres mais aussi simplifier la comptabilité publique dans le but d’améliorer les délais de paiements des collectivités, de simplifier le travail des services et de rendre les budgets des collectivités compréhensible pour le plus grand nombre.	– Analyser les avantages et inconvénients des dernières lois de décentralisation. – Rapprocher les départements et régions à travers le Conseiller territorial. Parmi les nouvelles régions, certaines sont équilibrées, nous les conserverons, certaines sont notoirement trop vastes. Il faudra les réduire.

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
Nicolas DUPONT-AIGNAN	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
Marine LE PEN	-Un audit devra rapidement être lancé sur l’efficacité de la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat.		– Suppression de la clause de compétence générale.                             – Les collectivités territoriales devront maîtriser leurs effectifs et présenter chaque année au préfet de leur département pour les plus importantes d’entre elles (régions, départements, intercommunalités et communes de plus de 10 000 habitants) un plan impératif de réduction ou de stabilisation de leurs effectifs.	– Le contrôle de légalité exercé par le Préfet doit être renforcé et appliqué à l’ensemble des décisions des collectivités locales engageant un montant significatif de leurs dépenses, ce montant serait défini par la loi. – Arrêt du processus de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et stabilisation de l’organisation administrative de l’Etat dans les territoires durant toute la durée du quinquennat. – Les sous-préfectures seront préservées. L’autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département sera supprimée

PERSONNALITES POLITIQUES – NON CANDIDATES

	Décentralisation	Subsidiarité	Autonomie	Autres propositions
Claude BARTOLONE	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Henri GUAINO	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
François HOLLANDE	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.
Alain JUPPÉ			– Vers une contractualisation des relations budgétaires. D’un côté, les collectivités s’engageront à réduire leurs dépenses de fonctionnement (à noter le mouvement significatif et positif des communes nouvelles). De l’autre, l’Etat confiera aux collectivités de nouveaux outils de gestion, notamment pour qu’elles maîtrisent leur masse salariale. Il s’engagera aussi à supprimer ou à alléger des normes qui sont autant de causes de dépenses pour les collectivités locales. Pour les collectivités qui réaliseront des économies de fonctionnement l’Etat maintiendra ses dotations. Pour celles qui ne le feront pas, c’est l’Etat qui les réalisera en réduisant les dotations.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET		– Faire du département le porteur exclusif des politiques sociales, notamment la politique familiale : fusion avec les caisses d’allocations familiales, politique du logement social, transfert de la politique du logement social à l’échelle du département.	– Laisser les régions et les département libres de leur rapprochement.	– Mutualiser les fonctions de conseiller régional et de conseiller départemental. – Suppression de la fonction publique territoriale, requalification en contrats de droit privé pour que les collectivités aient la main sur leur masse salariale.
Bruno LEMAIRE		– Un « projet de loi relatif aux droits et libertés des collectivités territoriales » sera présenté au Parlement avant les élections locales de 2020 et 2021 avec les dispositions suivantes : Redéfinir les compétences de chaque échelon ; Supprimer les compétences partagées maintenues par la loi NOTRE ; Attribuer des « compétences exclusives » à l’échelon le plus pertinent ; Redonner de la liberté aux collectivités territoriales.		– Créer une « loi de financement des collectivités territoriales ». – Désigner les conseillers régionaux au sein des conseils départementaux et supprimer les conseillers régionaux élus au scrutin de liste.
Nicolas SARKOZY	En cours.	En cours.	En cours.	En cours.

Personnalités ou candidats absents du Syn’Optic, mais suivis par Synopia :
Sylvia PINEL – Jean-Luc BENNAHMIAS – Gérard FILOCHE – Benoit HAMON – Marie-Noëlle LIENEMANN – François de RUGY – Jean LASSALE – Michèle ALLIOT MARIE – Nathalie ARTAUD – Philippe POUTOU