NOTE D’INTENTION
Parce que la Justice constitue l’un des grands piliers de l’état de droit, il était naturel que Synopia s’y intéresse. Et ce d’autant que la justice française n’en finit pas de se chercher, qu’elle manque cruellement de moyens, qu’elle est trop lente, que son indépendance est souvent remise en cause, que la responsabilité des magistrats tarde à faire débat. Une situation qui bien souvent conduit les justiciables et les parties civiles à avoir le sentiment d’être mal jugés, pire à ressentir l’injustice. D’ailleurs, les Français perçoivent bien le malaise qui couve au sein de l’institution judiciaire : ils sont 72 % à considérer que la justice fonctionne mal (sondage Ifop, 9-11 février 2011).
Le groupe de travail Droit et Justice a donc vocation à promouvoir une nouvelle, une meilleure gouvernance dans les domaines de l’élaboration et l’application de la règle de droit, de l’organisation et du fonctionnement, d’une part, des juridictions civiles et pénales, d’autre part, des professions juridiques et judiciaires.
La démarche qu’il est proposé de suivre tend à cerner – souvent, sans doute, à redéfinir – les problématiques, à s’écarter des approches idéologiques pour tenter de trouver des solutions pragmatiques susceptibles de faire consensus.
En toute logique, c’est donc moins sur des réformes globales qu’il s’agira d’axer notre réflexion que sur des sujets bien circonscrits, en rapport ou non avec l’actualité, que l’on s’efforcera de présenter sous un angle original.
Chacun des thèmes traités donnera lieu à un article de fond préparé sous la responsabilité d’un membre du groupe après consultation notamment des autres membres du groupe.
Les thèmes suivants ont été pour l’instant retenus, a priori dans l’ordre chronologique de leur traitement :
– Faut-il « mettre en examen » le juge d’instruction ?
– Comment réconcilier la justice et le citoyen ?
– La question prioritaire de constitutionnalité
– Comment mettre fin aux goulets d’étranglement dans la justice pénale ?
– Comment mettre fin aux goulets d’étranglement dans la justice civile ?
– La nécessaire réforme de l’administration judiciaire
– Pour une nouvelle enquête pénale