Sondage Ifop pour Synopia : Les Français et les réformes institutionnelles
88 % des Français souhaitent de vrais changements institutionnels.
Seule une minorité de 12 % estime que le système institutionnel fonctionne bien et qu’il ne faut rien changer.
a) Les propositions comme la réduction du nombre de parlementaires et le non cumul des mandats dans le temps, qui sont reprises par la plupart des candidats, obtiennent le meilleur score : 40 % de Français sondés y sont favorables. Un autre élément explique ce score : cette proposition est la seule dans le sondage qui mette en avant des mesures concrètes. Elle est bien plus compréhensible, à la différence d’une Constituante ou d’un Grenelle la démocratie qui sont des propositions plus abstraites et donc moins lisibles.
b) L’idée d’une Constituante convainc 30 % des Français, qui veulent donc passer à une VI° République. C’est loin d’être neutre. Seul l’électorat de F.Fillon y est quasiment imperméable (7 %). A contrario, l’électorat de Jean-Luc Mélenchon y est très favorable (52 %) et ceux d’Emmanuel Macron (31 %) et Benoît Hamon ouverts à l’idée (30 %).
c) Le Grenelle de la démocratie, qui est une idée totalement nouvelle et encore abstraite, recueille tout de même 18 %, avec une pointe à 30 % chez les électeurs de F.Fillon qui, s’ils rejettent le principe d’une Constituante, sont favorables à une vraie rénovation démocratique.
d) Dans leur ensemble, les résultats confirment la pertinence d’une initiative telle que le Grenelle de la démocratie, à mi-chemin entre le « on casse tout » de la Constituante et un possible « service minimum », avec quelques réformes sans vraie remise à plat de l’appareil de gouvernance.
Question : Pour de nombreux observateurs de la vie politique française, notre démocratie ne fonctionnerait plus bien, nos institutions seraient à bout de souffle et leurs dysfonctionnements seraient à l’origine du manque d’efficacité de l’État, de la crise de confiance entre gouvernants et gouvernés, et du manque de renouvellement des élites. Parmi les propositions ci-dessous, laquelle vous paraît la plus adaptée à la situation de notre pays ?
Bonjour,
j’ai relevé votre appel en faveur d’un « Grenelle de la démocratie. »
Je trouve cette idée très pertinente, mais comme toute initiative le problème est plus souvent dans le comment que dans le pourquoi et le quoi.
1- Vous publiez une liste de personnalités signataires de l’appel, il faut bien évidemment qu’il y ait des « têtes de gondole », mais pour un citoyen lambda comme moi, ça ressemble trop à cet entre-soi qui est un des défauts de notre société, on est dans le « pipe » ou on ne l’est pas.
2- Vous dites vouloir commencer par poser un diagnostic pour déterminer les attentes des Français, inclure la révolution numérique et proposer « un ensemble complet et consensuel de réformes propres à redonner aux citoyens la confiance dans « l’essentiel », et la conscience qu’un destin commun peut être crédible, porteur de sens et de fraternité, en un mot, enthousiasmant. »
3- Vous précisez qu’il ne s’agit pas de créer une « constituante » et de modifier les institutions, mais que « L’enjeu consiste d’abord à poser les questions de fond : le rôle de l’État, le rôle des collectivités territoriales, le rôle des citoyens et la prise en compte du numérique, afin de parvenir à un bon équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie participative, en prenant bien en considération le régalien, le temps long et le temps politique, la subsidiarité et les dynamiques de co-construction fondées sur l’intelligence collective, l’expérimentation et l’engagement. »
4- Enfin, vous vous affirmez que « dans cette Europe qui attend de la France le plein exercice de ses responsabilités, notre pays doit se doter d’un système de gouvernance moderne, démocratique et efficace, capable de relever les grands défis du XXI° siècle, et qui soit à même de rivaliser avec les grandes puissances et les régimes autoritaires. »
Sur le papier, c’est parfait, plein de bonnes intentions, mais il me semble que vous n’intégrez pas deux facteurs essentiels:
1- la France est constitutionnellement une démocratie représentative à caractère présidentiel, ce dont les Français ne veulent plus, ils votent et sont pris en otage pendant 5 ans par une majorité artificielle qui est dans les faits minoritaire.
2- en 2005, les Français ont voté non au projet de traité européen qui leur était présenté, traité qui a ensuite été ratifié par le parlement en 2008 et qui ne cesse de faire grossir le nombre des eurosceptiques et anti européens à tel point que le FN est le premier parti français à Bruxelles.
Pour conclure et ne pas vous faire perdre de temps, je vais être d’une brutale franchise, vous prenez le problème par le mauvais bout et je m’explique:
1 -des diagnostics, il y en a, France-Stratégie a fait en 2014 un excellent travail sur la France dans 10 ans, il faut le mettre à jour mais l’essentiel est fait, pas besoin de réinventer l’eau tiède. Par contre, il faut aller à la rencontre des Français et des terroirs, ils ont souvent le sentiment d’être laissés pour compte.
2- la France est une démocratie, le peuple est souverain et sans lui ou malgré lui, il sera toujours plus difficile d’avancer.
3- si l’ Union Européenne est « globalement acceptée » par les Français, ce n’est pas le cas de son organisation qui est plus bureaucratique que démocratique et c’est la raison pour laquelle elle est de plus en plus rejetée. L’option de sortie n’est plus une hypothèse à éluder depuis le Brexit et la montée des partis anti européens.
4-il y a une énorme défiance des citoyens de base vis à vis d’élites plus ou moins auto proclamées et plus encore vis à vis du personnel politique dans son ensemble.
Sur la méthode:
Contrairement à ce que vous écrivez, je pense qu’il faut créer une « constituante », (vous publiez un sondage qui révèle que 30% des sondés seraient d’accord avec une 6ème République et une constituante, mais comme toujours dans un sondage, c’est la manière dont est posée la question qui suscite la réponse), ce qui ne signifie pas forcément changer de République mais plutôt revenir à l’esprit de la 5ème et à une véritable séparation des pouvoirs, au discours de Bayeux, le général de Gaulle se méfiait des partis. Il faut commencer par rédiger un cahier de doléance venant des différentes composantes de la société et non pas se cantonner à quelques figures de proue qui, quels que soient leur mérite et la qualité de leurs actions, ne représentent pas le peuple dans son ensemble et dans sa diversité.
Puis, cette première étape passée, 6 à 9 mois minimum, élire une assemblée constituante ou lui donner le nom que vous trouverez pertinent dès lors qu’elle est élue (le suffrage universel et l’autodétermination sont indissociables de la démocratie) composée pour 1/3 d’élus nationaux, pour 1/3 de citoyens ordinaires, pour 1/3 de membres de la société civile + une commission d’experts et de juristes pour rester en conformité avec le droit.
Plus qu’un « Grenelle de la démocratie » , je plaide pour des Etats Généraux de la démocratie qui rédigeront un projet institutionnel incluant une réécriture de la constitution là où c’est nécessaire, le rôle et les compétences de collectivités territoriales, le calendrier électoral, les courroies de transmission entre parlement national et européen et qui replaceront les citoyens au centre, ce qui signifie plus qu’un toilettage et une loi de moralisation, un véritable pacte civique avec des contre pouvoirs et des sanctions si nécessaire.
Désolé d’avoir été un peu long, mais notre pays est gravement malade et nous sommes dans une pseudo-démocratie que la dépendance vis à vis de l’Union Européenne aggrave. Il faut une refonte en profondeur et susciter une véritable adhésion populaire, ce qui signifie un référendum lorsque le projet soumis au peuple aura été adopté à la majorité des 2/3 par la « constituante ».
Il ne s’agit que d’un avis personnel, c’est le prix à payer pour une régénération de la démocratie et pour que la France redevienne le moteur d’une Europe à la création de laquelle elle a beaucoup contribué. Jean Monnet écrit dans ses mémoires: « rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions ».
Bien à vous.
Bernard MALAGUTI