Gouvernance territoriale : il n’est pas trop tard pour bien faire !

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FIGAROVOX/TRIBUNE – Le thème de la baisse des dépenses publiques est central dans le débat politique depuis plusieurs années. Pour Alexandre Malafaye, il convient notamment de fusionner la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.

Dans cette campagne qui s’anime de jour en jour, et pas toujours pour le meilleur de notre démocratie, un thème finira par s’imposer aux candidats: la réduction des dépenses publiques, surtout face à la remontée annoncée des taux d’intérêt. Mais sitôt dit, les difficultés commencent. Faut-il supprimer des enseignants, des soldats, des policiers, des magistrats, des infirmières? Non, évidemment.

Reste la fonction publique territoriale. Depuis des années, les rapports se succèdent pour dénoncer les doublons dans le monde des collectivités territoriales. A l’évidence, elles ne pourront plus échapper à l’effort, mais les économies ne devront pas réduire la qualité du service rendu aux usagers. À condition de repenser la gouvernance territoriale dans son ensemble, c’est possible, et c’est ce que propose Synopia dans un rapport publié début février 2017, qui s’appuie sur des réalités qui font consensus.

Notons d’abord que le paysage a profondément changé depuis deux siècles. La richesse ne se crée plus dans les campagnes, mais dans les villes, pour l’essentiel. L’espace rural est devenu le dépositaire d’enjeux nouveaux: environnement, ressources en eau, ressources en air pur, liaisons, loisirs, etc. Le territoire national n’est plus homogène ni uniforme, mais au contraire très varié et différencié. L’emboitement des collectivités en «poupées russes» n’est donc plus justifié. Il faut raisonner par catégories de sujets, plutôt que par strates. Enfin, à la différence de la situation qui prévalait il y a encore 60 ans, la quasi-totalité de la population est éduquée, et abreuvée d’informations.

Ces changements imposent de prendre en compte de nouveaux impératifs:

  • Favoriser l’efficacité des villes françaises dans la compétition internationale. C’est dans les villes que se crée la richesse, que les fonctions économiques de création et d’échanges se réalisent.
  • Gérer les territoires de façon durable On sait désormais que nous vivons dans des écosystèmes naturels fragiles, dans lesquels tout ce qui concerne le vivant est lié.
  • Retrouver de l’efficience dans la gestion. Pour faire mieux avec moins, trois voies se dégagent, comme pour n’importe quelle entreprise: simplifier les structures ; professionnaliser la gestion ; distinguer le niveau de la décision du niveau de l’exécution.
  • Répondre au vif désir de participation des citoyens. Les populations exigent que leur avis soit pris en compte dans les décisions publiques.
  • Assurer la cohésion et l’unité nationales. Face aux risques de replis identitaires, c’est plus que jamais une ardente obligation.

C’est donc un nouveau schéma de gouvernance territoriale qu’il convient de déployer, articulé autour de quatre idées: refonte de l’architecture institutionnelle ; fusion des statuts de la fonction publique ; clarification des rôles respectifs des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ; organisation de la démocratie participative.

Première idée, ne conserver que deux niveaux de collectivités territoriales, correspondant à deux champs de compétences bien distincts: la gestion des hommes, et la gestion des ressources naturelles. Le bloc communal serait réorganisé en fusionnant les communes d’une même agglomération en une seule commune, de façon à dégager des villes chargées d’assurer les compétences liées à l’activité humaine (services quotidiens, économie, emploi, formation, solidarité, logement, culture, etc.). Ces villes, environ 200, correspondraient au réseau des préfectures et sous préfectures et représenteraient les trois quarts de la population française. A l’inverse, les autres communes, qui n’auraient pas vocation à s’urbaniser davantage, seraient maintenues et allégées des questions techniques afin de renforcer la vie publique en milieu rural, qui demeure vivace et dont le maire et ses adjoints sont la poutre maîtresse.

Les départements constitueraient la seconde catégorie de collectivités territoriales. Ils auraient désormais en charge toutes les questions liées à l’espace, au territoire, et à la ruralité: cadre de vie rural (paysages, environnement, aménité de l’espace, gestion de l’eau, de la montagne et du littoral), agriculture, déchets, exploitation du sol et du sous-sol, transports de proximité, routes secondaires, etc. Ils récupéreraient les compétences techniques des communautés de communes rurales, telles que l’adduction d’eau, l’assainissement, les transports collectifs, etc.

Seconde idée, la fusion de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. Il n’y a aucune raison pour que les serviteurs de la «chose publique», au service du même citoyen-contribuable-usager-électeur soient recrutés et promus selon des règles différentes. Leur gestion unique serait un puissant facteur d’incitation à la mobilité, de brassage de la population française, et d’intégration et d’ascension sociale pour les personnes issues de l’immigration.

Troisième idée, s’attacher à redéfinir les rôles respectifs de la sphère politique et de la sphère technico-administrative. En démocratie, la décision doit appartenir aux élus, et l’application de cette décision doit relever des techniciens compétents. Tracer une frontière, même difficile à trouver, même révisable, entre les deux domaines serait d’utilité publique: c’est la frontière qui existe entre «maitre d’ouvrage» (le commanditaire de l’ouvrage) et maitre d’œuvre (l’architecte), et qui seule permet de conduire un chantier.

Quatrième idée, la vie publique locale doit s’ouvrir à la participation des citoyens qui la réclament. La démocratie participative est aujourd’hui foisonnante, mais il importe de canaliser et d’organiser cette soif de participer. Synopia propose qu’à ce stade encore expérimental, l’organisation, l’accompagnement et le recueil des bonnes pratiques soient confiés à l’Etat, en l’occurrence à ses représentants locaux. En effet, si les collectivités territoriales s’en chargent, l’exercice sera inévitablement biaisé, et servira essentiellement à défendre et à légitimer les options retenues par les élus locaux. Il faut aussi veiller à ne pas créer de nouvelles fractures entre des collectivités en pointe sur ce sujet et d’autres qui tardent à changer de siècle…

Ce sujet de la gouvernance est crucial pour notre avenir. Les candidats à la Présidence de la République feraient bien de regarder la façon dont le monde s’organise, autour des grandes métropoles et leur maillage dynamique, et d’écouter les Français. Selon un sondage GOV pour Synopia (janvier 2017), ils sont 90 % à ne sentir aucun changement dans leur quotidien depuis le passage de 22 à 13 régions. Ils sont aussi 61 % à préférer leur département à leur région. Il est grand temps de mettre en chantier la réforme territoriale dont la France, les Français et les entreprises ont besoin. «Ménager la chèvre et le choux» avec des réformes partielles, ou inabouties, n’est plus tenable et, comme l’a démontré Alexandre le Grand, il n’y a qu’une seule façon de dénouer le nœud gordien, c’est de le trancher.

Pour lire cette tribune sur le site du figaro.fr, cliquez ici

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